Affaire Bibo Bourgi : L’État conteste tout règlement financier pour l’homme d’affaire franco-sénégalais

Suite à la décision de la Cour de cassation française, l’État du Sénégal dément catégoriquement tout projet de règlement financier en faveur d’Ibrahim Aboukhalil, également connu sous le nom de Bibo Bourgi, un proche de Karim Wade.

Le Tribunal avait auparavant ordonné à l’État du Sénégal de verser 256,8 millions d’euros (environ 168,5 milliards de francs CFA) en dédommagement à l’homme d’affaires. Toutefois, le ministère des Finances affirme que cette somme vise simplement à contrebalancer les conséquences de la procédure entreprise par l’État du Sénégal pour recouvrer l’amende de 138 milliards infligée à Bibo Bourgi par la CREI après sa condamnation en 2015.

L’affaire concernant l’homme d’affaires Bibo Bourgi, qui a été poursuivi et condamné par la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) en 2015, connaît un nouveau rebondissement avec la condamnation de l’État du Sénégal par la justice française. Bibo Bourgi, co-accusé de Karim Wade, avait contesté le jugement qu’il considérait illégal et portant atteinte à ses droits fondamentaux. Il a alors saisi la cour d’appel de Paris le 12 octobre 2021.

Le tribunal de la cour d’appel avait par la suite ordonné à l’État du Sénégal de verser des dommages et intérêts d’environ 256 millions d’euros (environ 168,5 milliards francs CFA) à Bibo Bourgi. Cette décision a été récemment confirmée par la Cour de cassation de Paris le 21 juillet 2023. Les autorités sénégalaises ne voient pas cette situation d’un bon œil. Dans une note adressée à la presse, le ministère des Finances et du Budget a tenu à rappeler que Bibo Bourgi avait déjà été condamné par la justice sénégalaise. En effet, la CREI l’avait condamné à payer une amende de 138 milliards FCFA, une sanction qui avait conduit à la saisie de plusieurs de ses biens au Sénégal.

Ministère des Finances : « aucun bien appartenant au Sénégal n’a été saisi »

Les collaborateurs de Moustapha Ba, l’argentier de l’État, précisent que la condamnation de Bibo Bourgi ne signifie en aucun cas un paiement financier direct en sa faveur. La sentence a simplement alloué à Bibo Bourgi une somme équivalente à l’amende imposée par la CREI, ainsi qu’un préjudice financier et moral supposé, uniquement dans l’hypothèse où l’État exécuterait réellement la décision de la CREI pour prévenir et neutraliser les effets d’un tel recouvrement. Ils soulignent également qu’aucun bien appartenant au Sénégal n’a été saisi.

Par ailleurs, Bibo Bourgi, se prévalant de sa nationalité française, a saisi le Tribunal arbitral de Paris en se basant sur le traité bilatéral d’investissement France-Sénégal et le règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Ce tribunal a retenu le principe de réparation concernant le préjudice qui découlerait de l’exécution de l’arrêt de la CREI. Cette décision a été confirmée ultérieurement par la Cour de cassation française, mais le ministère des Finances affirme que celle-ci n’a pas tranché les questions de fond soulevées dans le pourvoi, rendant ainsi la décision du Tribunal arbitral de Paris effective.