Financement de 60 milliards de FCFA de la Commission Européenne pour la République du Sénégal

Le Sénégal et la Commission Européenne ont procédé hier mardi à la signature  de deux conventions de financement relatives au 11^ème FED et de deux protocoles de partenariats afférents au Fonds Fiduciaire d’Urgence de l’Union européenne.

Il s’agit :

• de la convention relative au Projet d’Appui au Renforcement de l’Etat de Droit « PARED», pour un montant de 10 millions d’euros, environ 6,5 milliards de FCFA,
• de la convention relative à l’Appui à l’amélioration de la compétitivité des filières agricoles et de la Sécurité alimentaire dans le Tiers-Sud du Sénégal appelée « Beydaaré », pour un montant de 20 millions d’euros, soit environ 13 milliards de FCFA;
• du Protocole de partenariat relatif au projet « Développer l’emploi au Sénégal : renforcement de la compétitivité des entreprises et de l’employabilité dans les zones de départ », pour un montant de 40 millions d’euros, environ 26 milliards de FCFA;
• du Protocole relatif au Projet d’appui à la réduction de la migration à travers la création d’emplois ruraux au Sénégal, par la mise en place de fermes agricoles villageoises et individuelles (fermes Natangués) dans des régions à haute potentialité migratoire », pour un montant de 20 millions d’euros, soit 13 milliards de FCFA.

In extenso, les propos du ministre de l’économie des finances et du plan, M. Amadou Ba

« Autant dire d’emblée, chers invités, qu’à travers les documents que nous venons de signer, l’Union européenne vient encore de mettre à la disposition de notre pays des financements d’un montant global de 90 millions d’euros, soit environ 60 milliards de FCFA.

Excellences, Mesdames et Messieurs

S’agissant du PARED, je rappelle que ce projet est une suite du Projet d’Appui au Programme Sectoriel Justice (PAPSJ), des appuis à l’Office national de Lutte contre la Fraude et la corruption (OFNAC) et à la Cellule nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) dans le cadre des ressources du 10^ème FED.

En effet, grâce à l’appui constant de l’UE, le Sénégal a exécuté plusieurs projets pour améliorer le fonctionnement du système judiciaire et le rendre plus efficace, aux fins de lui permettre de remplir au mieux ses missions.

C’est ainsi que depuis 2012, notre pays a amorcé un recentrage sur les droits humains et les libertés fondamentales tout en consolidant l’institution judiciaire.

Au demeurant, le Plan Sénégal Emergent (PSE) réaffirme fortement l’objectif d’amélioration de l’accès, de la qualité et de l’efficacité de la justice sénégalaise par :

1. la réduction de la durée des détentions préventives, l’amélioration des conditions de prise en charge des mineurs ;
2. l’amélioration des conditions de séjour dans les prisons ;

• le renforcement du dispositif de justice de proximité et des capacités institutionnelles et humaines des juridictions et des services centraux et déconcentrés ;

1. la rénovation de la carte judiciaire ;
2. l’accélération de l’informatisation et ;
3. la garantie de la protection des libertés individuelles.

De 2013 à 2014, plusieurs réformes importantes traduisant ce nouvel engagement des autorités sénégalaises, ont été finalisées et certaines adoptées. Entre autres, la loi sur la réforme de l’organisation judiciaire adoptée en novembre 2014 et la réforme du code pénal qui fait l’objet d’un début d’adoption en novembre 2014 permettront de renforcer les droits de la personne et d’adapter les infractions au contexte actuel marqué par la criminalité.

De même, pour faire face aux nouvelles menaces, le Sénégal a inscrit dans ses priorités, la prévention et la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux. A cet effet, l’Etat a élaboré et mis en œuvre une stratégie nationale pour la prévention de la corruption et le renforcement des organes de contrôle.

Concernant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le Sénégal est en phase avec les standards internationaux, notamment avec la prise en charge des nouvelles recommandations du Groupe d’Action financière (GAFI) de 2012.

Le PARED vient ainsi contribuer aux efforts entrepris par le Gouvernement du Sénégal. Son objectif global est de contribuer au renforcement de l’Etat de droit à travers l’amélioration de l’administration de la justice, la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent ainsi que le respect des droits de l’Homme.

Ses objectifs spécifiques sont :

• L’amélioration de l’accès à une justice indépendante, efficace, impartiale, transparente, responsable et non discriminatoire et ;
• Le renforcement du dispositif de prévention et de lutte contre la corruption, la criminalité économique et financière.

Assurément, il est aujourd’hui admis qu’un bon fonctionnement du service public de la justice, gage d’un environnement juridique et judiciaire sécurisé, est essentiel à la consolidation de l’Etat de droit et la démocratie. C’est pourquoi, l’Etat du Sénégal en partenariat avec l’Union Européenne a retenu dans son programme indicatif national du 11^ème FED, le renforcement de la gouvernance démocratique comme secteur de concentration.

Excellence, Mesdames et Messieurs

Parallèlement à ce secteur de concentration, ce Programme indicatif national a aussi réservé une place importante à l’agriculture et à la sécurité alimentaire.

Depuis le 25 septembre 2015, l’Union Européenne et l’Etat du Sénégal ont signé le contrat de réforme sectorielle en appui au développement agricole durable et à la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour un montant de 60 millions d’euros, soit 39,3 milliards e FCFA.

Ce projet a pour objectif de contribuer à la construction d’une sécurité alimentaire et nutritionnelle basée sur une agriculture compétitive, diversifiée et durable.

En outre, le nouveau projet d’Amélioration de la Productivité Agricole et de la Sécurité Alimentaire dans le Tiers Sud du Sénégal (Vélingara, Kédougou, et Tambacounda) « BEYDAARE » s’inscrit dans ce cadre et entre en droite ligne avec l’Agenda 2030.

Il contribue principalement à atteindre progressivement les cibles de l’Objectif de Développement durable (ODD) N°2 « Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire et promouvoir une agriculture durable ».

L’objectif global de ce projet est de contribuer au renforcement de la résilience des populations rurales des régions de Kolda et Tambacounda.

L’objectif spécifique est d’atténuer l’insécurité alimentaire et la malnutrition via l’amélioration durable de la compétitivité des filières agropastorales.

 

« Baydaaré » contribue ainsi à l’atteinte des objectifs du Plan Sénégal Emergent dans le secteur agricole à travers le Programme d’Accélération de la Cadence de l’Agriculture Sénégalaise (PRACAS).

Ces derniers mettent l’accent sur l’émergence d’une agriculture capable de i) nourrir au mieux et durablement sur une base endogène les populations, ii) tirer profit des avantages du commerce international, iii) sécuriser et augmenter les revenus des ruraux, iv) procurer des emplois agricoles et non agricoles et v) améliorer l’état nutritionnel des populations.

Ainsi, une bonne mise en œuvre de ce projet permettra, à terme, de renforcer la base productive et l’approche du marché, l’amélioration de l’accès des populations vulnérables à une alimentation diversifiée et équilibrée et le renforcement des capacités des acteurs des filières et des Communes de la zone du projet.

 

Excellence Monsieur le Commissaire,

Excellence Monsieur l’Ambassadeur,

 

Les deux protocoles que nous venons de signer, sont financés par le Fonds fiduciaire d’Urgence.

Le premier intitulé : « Développer l’emploi au Sénégal » sera exécuté par l’AFD et la Coopération luxembourgeoise en partenariat avec le Bureau de Mise à Niveau (BMN), l’ADEPME et le Ministère chargé de la Formation professionnelle. Son objectif principal est de promouvoir l’emploi, en particulier des jeunes, via l’amélioration de l’offre (formation et insertion professionnelle) et le développement de la demande (mise à niveau des entreprises) dans les régions de départ des migrants.

Ainsi, deux Conventions de Délégation ont été signées : l’une entre l’Union européenne et l’Agence française de Développement (AFD) pour une durée de 48 mois et d’un montant de 16 millions d’euros, soit 10,4 milliards de FCFA et l’autre entre l’Union européenne et l’Agence luxembourgeoise pour la Coopération au Développement (Luxdev) pour une durée de 48 mois et d’un montant de 19 millions d’euros, soit 12,4 milliards de FCFA.

Le deuxième Protocole est relatif au PACERSEN. Ce projet sera exécuté par la coopération espagnole et la coopération italienne en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural et l’ANIDA. Il vise à améliorer les conditions de vie des populations rurales des zones de départ de migrants (zones Ouest, Centre, Sud et Est du pays) pour réduire l’émigration illégale, lutter contre la pauvreté et soutenir la résilience des populations.

Ainsi pour une bonne exécution de ces deux programmes, l’Union européenne a initié des protocoles de partenariat en vue de renforcer les synergies entre les différents acteurs.

Comme vous le constatez, la signature de ces accords dont je viens de parler marque une étape importante dans la mise en œuvre du PIN 11^ème FED 2014-2020 et traduit avec éloquence la vitalité et la diversité de notre coopération avec l’UE.

 

Elle concrétise, encore une fois, les efforts soutenus et constants de l’Union européenne à travers le Fonds européen de Développement et d’autres sources de financement au bénéfice des populations sénégalaises.

L’Union Européenne demeure, à cet égard, l’un des principaux bailleurs de fonds du Sénégal et son appui couvre des secteurs essentiels au développement économique et social du pays tels que l’agriculture, l’eau et l’assainissement, la sécurité intérieure, l’environnement, les infrastructures routières, la gouvernance, etc.

Excellence Monsieur le Commissaire,

Excellence Monsieur l’Ambassadeur Chef de Délégation,

Au stade actuel, l’Union Européenne a largement dépassé ses engagements financiers annoncés au groupe consultatif à Paris en février 2014, pour le financement du Plan d’Actions Prioritaires (PAP) 2014-2018 du Plan Sénégal Emergent.

En effet, sur des annonces de contribution d’un montant de 420 millions d’euros, soit 275,5 milliards de FCFA représentant environ 60 millions d’euros par an, soit 39,4 milliards de FCFA/an, les engagements effectifs de l’Union Européenne s’élèvent à ce jour à 263,6 millions d’euros, soit environ 173 milliards de FCFA équivalent à 85 millions d’euros par an, soit 55,8 milliards de FCFA/an.

A ce financement de la Commission s’ajoutent les contributions provenant des Etats membres portant les engagements totaux de la communauté européenne à 1,5 milliards d’euros, soit 984 milliards de FCFA.

Au regard de cet appui financier sans précédent accordé à notre pays par l’Union Européenne, je tiens à vous remercier vivement, au nom de Monsieur le Président de la République, son Excellence Macky SALL, du Gouvernement et du peuple sénégalais.

Mes remerciements vont aussi à l’endroit de tous les Etats membres de l’Union Européenne, de vos collaborateurs pour tous les efforts fournis, en rapport avec mes services compétents et ceux des Ministères sectoriels, afin d’arriver à la signature des présents documents.

Pour terminer, je voudrais vous assurer que mon département, en collaboration avec les services de l’Etat concernés, consacrera toute son énergie à la mise en œuvre efficace et efficiente des projets que financent les conventions signées.

Je vous remercie de votre attention.