Dossier de candidature incomplet de Sonko : Ces précédents juridiques qui pourraient jouer en sa faveur

Le mandataire d’Ousmane Sonko, Ayib Daffé, a affirmé avoir soumis le dossier de candidature de ce dernier au Conseil Constitutionnel, malgré l’absence de la fiche de parrainage de la Direction Générale des Elections (DGE) et du quitus de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC).

Cette démarche a été entreprise malgré le refus de l’administration, plaçant ainsi le destin du leader de l’ex-parti PASTEF entre les mains des sept sages dirigés par Mamadou Badio Camara.

Cette situation rappelle des cas similaires dans le passé où le Conseil Constitutionnel a été amené à se prononcer sur des dossiers incomplets. Selon Seybani Sougou, expert en Marchés Publics, les obstacles dressés par l’administration sénégalaise pour entraver la candidature d’Ousmane Sonko ne devraient pas, du point de vue juridique, constituer un frein à la recevabilité de sa candidature à l’élection présidentielle de 2024.

Seybani Sougou cite une jurisprudence datant du 15 avril 1998 (Décision N°/E/3/98) où le Conseil Constitutionnel avait validé la candidature du Rassemblement pour le Progrès, la Justice et le Socialisme aux élections législatives malgré l’absence d’un récépissé du Trésor General dans leur dossier.

Un autre précédent, la décision n°9/C/2023 du 14 décembre 2023, pourrait également jouer en faveur d’Ousmane Sonko. Selon Salif Saney, professeur de droit à l’Université Gaston Berger, cette décision, rendue sur un recours déposé par des députés de l’opposition, indique que « un constat d’huissier, établi après que le requérant ait accompli toutes les diligences utiles, peut remplacer le refus de l’administration de livrer des documents demandés ».

Ngouda Mboup, juriste proche de PASTEF, souligne la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, affirmant que ses décisions ont souvent rétabli les droits des concernés lorsque le refus et les agissements de l’administration ne leur sont pas imputables.

En conclusion, les antécédents juridiques cités offrent des arguments qui pourraient jouer en faveur de la recevabilité de la candidature d’Ousmane Sonko malgré l’incomplétude de son dossier de candidature.
L’affaire demeure maintenant entre les mains des sept sages qui devront se prononcer sur cette délicate question.

Avec Seneweb