Travaux sur la corniche : Me Doudou Ndoye remet en question la légalité des mesures de suspension
L’avocat spécialiste des questions foncières, Me Doudou Ndoye, marque son désaccord avec la décision de suspendre les constructions dans plusieurs domaines du pays, notamment sur le littoral. Selon lui, le problème réside dans la démarche adoptée par l’État du Sénégal.
D’après Me Doudou Ndoye, qui s’est exprimé lors du Grand Jury ce dimanche 5 mai, la suspension des travaux dans certaines parties du pays est une action menée dans une totale « illégalité ». Pour lui, il aurait été nécessaire de procéder à des enquêtes préalables avant d’envisager toute suspension ou démolition. L’ancien ministre de la Justice (1983-1986) souligne que même le procureur n’a pas le droit d’agir ainsi, car son rôle se limite à constater une infraction pour qu’elle soit jugée par un tribunal, conformément au principe de présomption d’innocence.
Concernant le littoral dakarois, Me Ndoye rappelle l’histoire en soulignant que c’est l’État du Sénégal, depuis l’époque de Léopold Sédar Senghor, qui a accordé des baux emphytéotiques pour des durées de 10, 20, voire 30 ans. Il insiste sur le fait que détenir un bail confère le droit d’occuper et de construire sur le terrain concerné. Pour lui, avant d’accuser des infractions, il convient de rechercher d’éventuelles violations de la loi.
Il explique : « Le littoral marin qui doit faire 110 mètres à partir de la plus haute marée, c’est sur cette partie qu’il est interdit absolument de construire. Ceux qui parlent, est-ce qu’ils ont été voir la plus haute marée et mesurer en passant par les rochers pour savoir où se trouve la première construction, la plus proche de la plus haute marée pour dire qu’on construit sur le littoral. C’est à étudier. Je n’affirme rien. »
Selon l’avocat, si aucune violation du droit maritime n’est constatée, il faudra alors examiner les infractions au droit de l’urbanisme, et ainsi de suite. Il insiste sur l’importance de mener des enquêtes pour prouver les éventuels manquements avant de procéder à des mesures restrictives, rappelant que le droit de propriété est protégé par la Constitution.
Me Doudou Ndoye souligne également que tout fonctionnaire abusant de son pouvoir est passible de poursuites judiciaires. Il exprime son étonnement quant à l’origine de la mesure de suspension, soulignant le manque de clarté quant à l’identité de l’autorité ayant donné ces instructions.
En conclusion, Me Doudou Ndoye insiste sur la nécessité de respecter les procédures légales et les droits des individus avant de prendre des décisions qui pourraient affecter leurs biens et leurs libertés.