Dans un communiqué, « le CNRA (Conseil national de régulation de l’audiovisuel) invite les médias à se conformer strictement au cadre juridique qui organise le traitement des affaires pendantes devant les juridictions ». Dans ce sens, il a revisité les articles 18 et 21 du cahier des charges applicable au titulaire d’une autorisation de diffusion de programmes audiovisuels. Lequel « aménage le régime de traitement des affaires pendantes devant une juridiction ».
Le premier article appelle « au respect de la présomption d’innocence, au secret de la vie privée et à l’anonymat ». Il précise que « lorsqu’une procédure en cours est évoquée à l’antenne, le titulaire veille à ce que l’affaire soit traitée avec mesure, rigueur et honnêteté, (que) le traitement de l’affaire ne constitue pas une entrave caractérisée à cette procédure (et que) le pluralisme soit assuré par la présentation des différentes thèses en présence, en veillant notamment à ce que les parties ou leurs représentants soient en mesure de faire connaître leur point de vue ».
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Le second article invoqué par le CNRA impose au titulaire d’une autorisation de diffusion de programmes audiovisuels, de veiller « à ce qu’aucune émission qu’il diffuse ne porte atteinte à la dignité de la personne humaine » et de respecter « la vie privée, l’image, l’honneur et la réputation de la personne humaine ».
