Port du bracelet électronique : Le Sénégal va appliquer la surveillance électronique
Le Sénégal va appliquer la surveillance électronique dans ses procédures pénales pour désengorger les prisons.
Les députés ont adopté le projet de loi sur le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines.
L’autre projet de loi adopté par l’Assemblée nationale modifie et introduit dans le code de procédure pénale l’assignation à résidence avec surveillance électronique. L’objectif selon le ministre de la Justice, Maître Malick Sall, est d’améliorer les modes d’aménagements actuellement en vigueur en introduisant le placement à résidence sous surveillance électronique.
Les juges pourront utiliser cette procédure en lieu et place de la peine de prison ou comme alternative à la détention provisoire. Selon le Garde des Sceaux, qui s’exprimait lors d’un entretien avec la Rfm il faut impérativement que la personne concernée donne son accord. Ce qui fait, on n’oblige personne à le porter. En plus de cela, il faut tout d’abord l’appréciation du juge.
L’introduction du placement sous surveillance électronique a entrainé une adaptation du délit d’évasion, pour réprimer l’enlèvement ou l’altération du dispositif technique de surveillance.
Cette utilisation de la technologie par le gouvernement sénégalais dans l’aménagement des peines de prison sera matérialisée dans six mois. Fonctionnel par géolocalisation avec une durée qui peut aller jusqu’à vingt ans, le bracelet électronique va s’accompagnes d’une technologie de pointe.
En l’absence du ministre de la justice garde des Sceaux, Me Malick Sall, les deux projets de loi ont été défendus lundi 29 par Mamadou Sow, le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Justice chargé des droits humains et de la promotion de la bonne gouvernance.
Le ministre de la justice Me Malick Sall avait annoncé en août dernier, l’introduction des bracelets électroniques dans le système judiciaire sénégalais pour décongestionner les prisons.
Le coût de cette surveillance électronique des prisonniers est évalué entre 3 et 5 milliards de francs CFA pour 1000 à 2000 bracelets.