Petrosen holding sort de sa réserve pour donner des détails sur les contrats pétroliers et gaziers du Sénégal. Ce, après la sortie récente de l’opposant politique Ousmane Sonko qui a annoncé que notre pays gagnerait seulement 10%. Thierno Alassane Sall a également dénoncé des contrats mal négociés après la publication du projet de la loi de Finance 2023, sur la part de l’Etat dans les contrats miniers et pétroliers.
Petrosen pour sa part annonce que le Sénégal gagne entre 50 et 64% du bénéfice généré. Pour la Direction de Petrosen, ce débat est vide de sens dans la mesure où le Sénégal s’inscrit de manière volontaire, en toute transparence et responsabilité, dans une gestion rigoureuse, inclusive et durable de ses ressources pétrolières et gazières. Cela, bien avant les découvertes d’hydrocarbures avec l’adhésion de notre pays, en 2013, à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).
Pour ce qui est des contrats pétroliers, soulignent Adama Diallo et ses amis, il faut faire la différence entre les parts de Petrosen et celles de l’Etat dans le contexte d’un contrat de recherche et de partage de production. Ils estiment que dans ce type de contrat, la compagnie étrangère est obligée de s’associer à Petrosen qui dispose dans tous les contrats de 10% de parts portées en phase d’exploration alors qu’elle ne participe à aucun investissent. La société sénégalaise peut porter sa part jusqu’à 20% en phase d’exploitation et contribue ainsi à l’investissement. C’est le cas actuellement pour Gta et Sangomar. Quant à la part de l’État, elle varie en fonction de la production journalière.
En effet, selon les dispositions de l’article 22 du Contrat de Partage de Production, les parts de l’État varient en fonction de la production journalière en nombre de barils ou équivalent en gaz entre 35% et 58% du profit obtenu après soustraction de la part d’hydrocarbures destinée au remboursement des coûts pétroliers. Alors que l’article 20 du Code pétrolier de 2019 dispose que « le contrat de partage de production, attaché à l’autorisation d’exploration, fixe les droits et obligations respectifs des différentes parties pendant la durée des phases d’exploration et éventuellement celles d’exploitation qui y sont rattachées.
Par ailleurs, dans les contrats rendus publics par le gouvernement, il est stipulé qu’une partie de la production sert à rembourser les investissements réalisés par Petrosen et ses partenaires. C’est ce qu’on appelle «cost oil» ou coûts pétroliers. Le reste de la production, appelé «profit oil» ou profit pétrolier, est ensuite partagé entre l’Etat du Sénégal, Petrosen et les autres partenaires du projet. En plus de sa quote-part sur les profits pétroliers, les gains de l’Etat du Sénégal comprennent les impôts versés par les sociétés, les taxes douanières, la part de Petrosen, les redevances et les contributions diverses. Ce qui représente en moyenne 60% des flux financiers générés par les projets.
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