Les avocats de Sonko réagissent à la décision de la DGE

Le directeur général des élections, Tanor Thiendella Fall, a refusé de délivrer les fiches de parrainage d’Ousmane Sonko, justifiant sa décision en précisant qu' »il n’y a pas encore de décision définitive, l’Etat du Sénégal ayant décidé d’exercer les recours légaux dont il dispose » selon une déclaration des avocats d’Ousmane Sonko.
Le collectif des avocats note également que Me Fall a refoulé à deux reprises le représentant et l’huissier de Me Sonko, sans même accepter la notification de la décision à ce jour.
Le collectif note également que M. Fall lui-même reconnaît avoir refusé de délivrer les fiches de parrainage à M. Ousmane Sonko. Le collectif rappelle qu’il n’appartient pas au Directeur Général des Elections de juger du sort d’un recours déposé par une partie au procès, mais qu’il n’a que l’obligation d’exécuter une décision de justice.
Par ailleurs, les avocats font valoir que le recours, même s’il est déposé, n’est pas suspensif de l’exécution de la décision et donc de la délivrance des formulaires de parrainage, qui doit être immédiate, conformément à l’article L47 du code électoral, qui dispose : « Les décisions de justice rendues et transmises à l’autorité compétente ou au service de gestion des dossiers électoraux sont immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit, nonobstant la clôture du délai de révision et le traitement des mouvements. »
C’est pourquoi la défense de M. Ousmane Sonko exige que le Directeur Général des Elections « exécute immédiatement la décision de justice rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Ziguinchor »
Ils rappellent que le « refus d’exécuter ledit ordre engage sa responsabilité personnelle et pénale conformément aux articles 106 et suivants du code pénal ».

 

Voici le Communiqué de la Direction général des élections sur l’affaire Ousmane SONKO


Communiqué Direction général des élections sur l'affaire Ousmane SONKO

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.