Diffusion des insultes de Moustapha Cissé Lo : Le procureur active la Brigade de recherches, selon Seneweb

C’est Seneweb qui donne l’information. L’affaire des insultes de Moustapha Cissé Lô partagées largement dans le net, prend une autre tournure. Actuellement, ça ne sent pas bon pour le député et tous ceux qui ont participé à la diffusion des audio qui ont provoqué le courroux des Sénégalais.

Suite à la plainte du directeur général du quotidien national “Le Soleil” Yakham Mbaye, Seneweb vient d’apprendre, de source sûre, que le procureur de la République a mis en branle la redoutable Brigade de recherches (BR) de la gendarmerie nationale.

Une saisine accompagnée, selon nos informations, d’instructions fermes qui laissent présager des arrestations en série dans les prochaines heures.

Nous avons également appris que Yakham Mbaye, conforté par sa famille indignée et atteinte par les insultes subies par leur mère, est totalement sourd à toutes les tentatives de médiation en cours pour l’amener à retirer sa plainte.

Dans l’entourage du directeur général du “Soleil” qui a comme organisé son inaccessibilité, on nous souffle que Yakham Mbaye en voudrait autant ou même moins à Moustapha Cissé Lô qu’à des “ennemis politiques qu’il a clairement identifiés” et qui seraient derrière la diffusion de ces fameux audio.

Pour rappel, dans des messages vocaux partagés dans le net, le député Moustapha Cissé Lô a dardé d’injures le directeur général du “Soleil” Yakham Mbaye et le député Farba Ngom.

Il faut signaler que les textes sont prévus par le Code Pénal, de la Loi sur les données à caractère personnel et de la loi sur les transactions électroniques. Les infractions sont réprimées, par le Titre V du Code pénal, modifié récemment par la Loi n°2016-29 du 8 novembre 2016 :
L’article 363 bis dispose que :  » Est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 500.000 francs à 5.000.000 de francs celui qui, au moyen d’un procédé quelconque, porte volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui : en captant, enregistrant, transmettant ou diffusant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; en fixant, enregistrant, transmettant ou diffusant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. »
Cette nouvelle infraction réprime les enregistrements clandestins audio ou vidéo et la prise de photo sans le consentement de la personne concernée. Elle vise la personne qui enregistre l’information, celle qui la partage avec des tiers et celle qui la diffuse par exemple sur les réseaux sociaux.
Selon la Loi sur les données à caractère personnel en son article 431-27 dispose que  » Celui qui recueille des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée, transmet, sans autorisation de la personne concernée, ces données à la connaissance d’un tiers qui n’a pas qualité pour les recevoir, est puni d’un emprisonnement d’un an à sept ans et d’une amende de 500.000 francs à 10.000 000 francs ou l’une de ces peines. L’exemple le plus constaté au Sénégal est l’image à caractère pornographique échangée sur un réseau d’amis à partir des smartphones. »
NB: En droit Pénal, le provocateur et le provoqué sont tous sanctionnés.
L’article 249 dispose que : « Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, par l’un des moyens visés à l’article 248, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet. Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n’aura été suivie que d’une tentative d’infraction punissable »

Article 248 du CP dispose que « Sont considérés commemoyens de diffusion publique : la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destinée à atteindre le public  », D’après Me EL Amath THIAM, Consultant en Droit, Spécialiste du Contentieux des Affaires.

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