Urgent : Le projet de loi d’amnistie a passé l’étape de la commission des Lois à 16 voix pour, 3 contre et 7 abstentions

Après la Conférence des Présidents hier, lundi, ce mardi la Commission des Lois a examiné le projet de loi portant amnistie générale sur des faits visent à «amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant la période allant de 2021 à 2024».
Le projet de loi d’amnistie a passé l’étape de la commission des Lois à 16 voix pour, 3 contre et 7 abstentions.

C’est la dernière étape avant l’examen de ce projet de loi d’amnistie par l’ensemble des députés en plénière ce mercredi.

Pour rappel, «sont amnistiés, de plein droit, tous les faits, susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non», lit-on dans l’article premier du projet de loi.

Affaire à suivre !