Exclusion d’Ousmane Sonko : Le Conseil constitutionnel se prononce sur les motifs du rejet

C’est sans grande surprise que le Conseil constitutionnel a opposé un refus catégorique au recours de l’opposant Ousmane Sonko, l’excluant ainsi de la course présidentielle prévue pour le dimanche 25 février prochain.

Le Conseil constitutionnel a basé sa décision sur plusieurs motifs, dont le dossier contre Mame Mbaye Kan Niang, qui a indéniablement influencé la balance. Les 7 sages du Conseil ont explicité : « Considérant qu’aux termes de l’article L.125 du Code électoral, « pour s’assurer de la validité des candidatures déposées (…), le Conseil constitutionnel fait procéder à toute vérification qu’il juge utile »; que par arrêt n°1 du 4 janvier 2024, transmis par la Cour suprême, celle-ci a rejeté le pourvoi d’Ousmane Sonko dirigé contre l’arrêt n° 137 du 8 mai 2023 rendu par la première chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Dakar, dans la procédure de diffamation qui l’opposait à Mame Mbaye Kan Niang ».
Ils ont ajouté : « qu’il en résulte qu’ Ousmane Sonko se trouve définitivement condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis; que cette condamnation le rend inéligible pour une durée de 5 ans, en application de l’article L.30 du Code électoral ; que la requête est rejetée ».

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a également souligné que l’absence de l’attestation confirmant le versement de la caution, motif de l’irrecevabilité de la candidature de Sonko, n’était pas imputable à ce dernier, mais résultait de défaillances de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Avant d’émettre leur jugement, les sages ont précisé : « Considérant que l’absence de l’attestation de versement de la caution et des fiches de parrainage est le résultat du refus des autorités administratives compétentes ; que s’il est vrai que le dossier d’Ousmane Sonko ne contenait pas toutes les pièces exigées par la loi, il est tout aussi vrai que ce fait ne saurait lui être reproché, puisqu’il est indépendant de sa volonté ; Considérant, cependant, que si le contrôle des parrainages et leur validité sont une condition nécessaire pour la recevabilité des candidatures, elle n’est pour autant pas suffisante ».

Ousmane Sonko avait introduit une requête devant le Conseil constitutionnel après avoir été exclu de la course à la présidentielle lors de l’étape du parrainage. Le maire de Ziguinchor a été condamné pour diffamation et injures publiques dans l’affaire qui l’opposait au ministre du Tourisme Mbaye Mbaye Niang, à une peine de 6 mois assortis de sursis. En outre, il devra allouer la somme de 200 millions de F CFA en guise de dommages et intérêts à la partie civile.