La DGID annonce la suspension provisoire des procédures domaniales et foncières dans plusieurs zones

Dans une note de service, la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) annonce la suspension provisoire des procédures domaniales et foncières dans plusieurs zones.
Parallèlement à l’annonce de la mesure prise par les autorités pour l’arrêt des travaux sur le littoral, les services des domaines et du cadastre ont suspendu les demandes de baux dans certaines zones de la région de Dakar (Capitale), Thiès et Saint-Louis, notamment à Ndiébene Gandiole sur l’assiette foncière du titre foncier 136/SL. Dans une note de service, la DGID annonce avoir pris cette mesure sur instructions du ministre des finances et du Budget. Et pour cause, la gestion domaniale et foncière en question, est marquée depuis quelques années par une recrudescence de litiges fonciers .
Entre autres localités concernées : le plan d’aménagement de la nouvelle ville de Thiès, Mbour 4 à Thiès, le site de Pointe Saréne hors zone SAPCO à Malicounda, dans le département Mbour.
À Dakar, il y a le lotissement dit Boa, le lotissement de l’entreprise Egbos, le plan d’urbanisme de détails de Guédiawaye, le plan d’urbanisme de détails de Malika, le Hangar Pèlerins.
Mais également au niveau de l’école des officiers de la gendarmerie nationale de Ouakam, Cité Batterie, les pôles urbains de Diacksao Bambilor, le Lac Rose, Dagua Kholpa, à Terme Sud, au site du recasement 2, à Dény Birame Ndao, et au niveau du littoral de Dakar (Corniche-Ouest et corniche Est).

Les mesures de suspension concernent les actes et procédures ci-après :

– Au niveau de la Direction des Domaines, toute attribution de parcelle dans les zones susvisées;

– Au niveau des bureaux des domaines, toute instruction de demande de bail, de cession définitive, d’autorisation de céder, d’autorisation d’affecter en hypothèque;

– Au niveau des bureaux du cadastre, toute instruction de demande de morcellement, d’implantation de parcelles et d’établissement de plan avec NICAD;

– Au niveau des bureaux de la conservation de la propriété et des droits fonciers, toute instruction de demande d’inscription ou de morcellement;

-Au niveau des bureaux de recouvrement, toute demande d’enregistrement de baux ou d’actes de vente dans ces zones.