La Cedeao demande l’abrogation de l’arrêté Ousmane Ngom

Après le parrainage, la Cour de justice de la Cedeao rend arrêt défavorable à l’Etat du Sénégal. Le controversé «arrêté Ousmane Ngom» «viole la liberté d’expression», entre autres selon la juridiction communautaire qui a pris cet arrêt hier matin à Accra. Contacté dans la soirée, Me Assane Dioma Ndiaye a confirmé l’information tout en précisant que la Cour a délocalisé ses sessions dans la capitale ghanéenne durant la période du 22 au 31 mars. Saisie par les organisations de défense des droits de l’Homme, à savoir la Ligue sénégalaise des droits de l’Homme (Lsdh) de Me Assane Dioma Ndiaye et la branche sénégalaise d’Amnesty international dirigée par Seydi Gassama, la Cour sous-régionale a ordonné à l’Etat du Sénégal de «prendre les mesures nécessaires pour abroger» ledit arrêté. De plus, l’Etat a un délai de 3 mois pour faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure. Institué le 20 juillet 2011, «l’arrêté Ousmane Ngom», du nom de l’ancien ministre de l’Intérieur sous le régime de Wade, interdisait toute manifestation (marches, sit-in) en centre-ville.