la Caisse d’Avance n’est pas un fonds politique

Voilà qui devrait mettre fin à la polémique. Le décret n°2003-657 du 14 août 2003 relatif aux règles de recettes et régies d’avances de l’État tranche la question de l’utilisation de la Caisse d’avance.  Le texte, en son article 13, soumet…