Cour de justice de la Cedeao

La Cour de justice de la CEDEAO a rendu sa décision le 17 novembre dernier, rejetant la demande d'Ousmane Sonko visant à faire condamner l'État du Sénégal pour des violations présumées de ses droits, allant de sa radiation de la Fonction…

« La cour de Justice de la Cedeao n’a pas compétence à demander au Sénégal d’abroger une loi régulièrement votée par ses députés ». Telle est la conviction de Me Ousmane Seye. L’avocat de l’Etat réagissait à l’information livrée mercredi…

La cour de justice de la Cedeao saisie par l'ex-maire de Dakar, Khalifa Sall s'est déclarée compétente en déclarant recevable la requête de ce dernier dont le dossier a été rejeté par le Conseil constitutionnel. Selon Sud Fm qui donne…

Deux plaintes ont été déposées jeudi dernier devant la Cour de justice de la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) basée à Abuja au Nigéria, informe la Rfm. Les plaintes ont été déposées par…

Un énième revers pour Khalifa Sall. Alors que son procès vire au dernier tournant, il vient d’être débouté par la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. Le verdict est tombé ce mardi, après l’audience…