Tout savoir sur la journée du dialogue national le 28 mai 2024 : la Justice au menu

Le Sénégal organise la quatrième édition de la journée du dialogue national le 28 mai 2024, axé sur le thème « la réforme et la modernisation de la Justice ». La journée est placée sous l’impulsion du président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye.

Le 28 mai prochain est dédié au Dialogue national. L’objectif de cette journée consiste à d’examiner en profondeur les forces et faiblesses du système judiciaire, identifier les dispositions légales et réglementaires ainsi que les mécanismes institutionnels à améliorer, et élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre des solutions dégagées.
Selon la Présidence qui a lancé la plateforme citoyenne « JUBBANTI » en prélude à la journée, l’initiative s’inscrit dans une volonté de restaurer la confiance des citoyens avec la justice, qui est une institution clé.

Depuis plusieurs décennies, la réforme profonde et l’indépendance de la justice sont des enjeux majeurs au Sénégal. Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, conscient de ces défis, s’est engagé lors de son discours d’investiture le 2 avril 2024, à œuvrer pour que le Sénégal soit un pays d’espérance, apaisé, avec une justice indépendante et une démocratie renforcée.

Le Chef de l’État avait souligné la nécessité d’instaurer une gouvernance vertueuse, fondée sur l’éthique de responsabilité et l’obligation de rendre compte.

Dans son premier discours à la Nation, en tant que chef de l’Etat, prononcé le mercredi 3 avril 2024, veille du 64e anniversaire de l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale, le président de la République a indiqué la voie pour une réforme profonde de la justice et son indépendance, qui passeront par des « assises » du système judiciaire. «De l’indépendance à nos jours, notre système politico-institutionnel et judiciaire a vécu bien des péripéties, les unes plus heureuses que les autres. Soixante-quatre ans après, le moment me semble venu de tirer les leçons de nos réussites et de nos échecs pour une gouvernance publique plus moderne, plus républicaine et plus respectueuse des droits humains… Par ailleurs, pour redorer le blason de la justice, lui redonner le prix qu’elle mérite et la réconcilier avec le peuple au nom duquel elle est rendue, j’entends organiser des assises regroupant les professions du métier (magistrats, avocats, huissiers, greffiers et autres auxiliaires de justice), les professeurs d’université et les citoyens pour identifier des pistes de solution aux problèmes de la justice», avait-il déclaré.


Le Dialogue national va ainsi réunir une diversité d’acteurs clés, incluant :
les Institutions constitutionnelles : Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, Cour suprême, Cours et Tribunaux, Haut Conseil des Collectivités territoriales, Conseil économique social et environnemental, Haut Conseil du Dialogue social ; les Administrations publiques : directions et services centraux du Ministère de la Justice, Ministère de l’Intérieur, Ministère des Forces Armées, Ministère des Finances et du Budget, autres administrations habilitées ; les Universitaires ; les Professionnels de la justice : Union des Magistrats du Sénégal, Amicale des Femmes Magistrates, Union nationale des Travailleurs de la Justice, Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST) ; les Ordres professionnels : Avocats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, experts agréés, experts comptables, géomètres, architectes ; l’Administration pénitentiaire ; des Anciens détenus ; des Partenaires techniques et financiers (PTF) ; des Organisations de la société civile ; le Patronat ; les Syndicats ; les Collectivités territoriales ; les Coalitions et partis politiques représentés à l’Assemblée nationale ; les Médias ; les Autorités coutumières et religieuses ; des Personnalités indépendantes ; Citoyennes et citoyens.

Pour accompagner le dialogue, une plateforme citoyenne dénommée « JUBBANTI », qui signifie redresser, rectifier ou corriger en français, a été lancé ce jeudi 23 mai 2024. Cette plateforme souhaitée par le Président de la République, va permettre aux citoyens d’exprimer leurs préoccupations sur différentes thématiques importantes dans la vie de la nation et qui ont des implications dans leur vie de tous les jours. La première phase de la plateforme est consacrée à la thématique de la justice, sous l’intitulé « SA GIS-GIS CI DOXALIINU YOON », qui signifie « Votre opinion sur la justice ». La plateforme a pour objectif de recueillir l’opinion des citoyens Sénégalais sur le système judiciaire ; son fonctionnement, ses services, ses pratiques, etc., dans le but d’améliorer les politiques et les pratiques, pour une justice efficace et transparente, au bénéfice de chaque Sénégalais.

Pour y accéder : https://jubbanti.sec.gouv.sn/

Les participants se pencheront sur plusieurs thématiques cruciales, comme le statut des magistrats ; l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature ; la dématérialisation du service public de la justice ; le temps du procès pénal ; le régime de la sanction pénale ; le cadre juridique et institutionnel de l’administration pénitentiaire ; les conditions de détention et de préparation à la réinsertion sociale des détenus ; le régime de la privation de liberté ; la prise en charge des enfants en danger ou en conflit avec la loi.

A cet effet, le gouvernement veut disposer d’un régime de privation de liberté mieux encadré. L’Etat souhaite aussi, mettre en place un système de gestion plus transparent de la carrière des magistrats.
Les autorités veulent aménager un dispositif législatif et institutionnel favorisant la célérité dans le traitement des procédures judiciaires en instituant des plateformes dématérialisées. Mais aussi et surtout, améliorer le fonctionnement du système judiciaire par l’allocation de moyens budgétaires suffisants et aménager un régime financier autonome pour les six cours d’appel.

Pour garantir un dialogue fructueux, plusieurs dispositifs seront mis en place : des Commissions de travail spécialisées dans la réforme et la modernisation. Il y aura une Commission scientifique en charge de la synthèse et du rapport des actes du dialogue.
Des Travaux en plénière pour des discussions et débats seront ouverts. Une Synthèse sera réalisée par le modérateur pour récapituler les principales conclusions.
Des Rapports thématiques et un rapport général avec la Compilation et la synthèse des discussions et recommandations.
Au terme, le dialogue vise à aboutir à des résultats concrets et mesurables, avec notamment l’atteinte des objectifs visés.
Rendez-vous le 28 mai prochain…