Pool Judiciaire Financier, acte final pour le démarrage de la reddition des comptes

L’un des faits marquants du tout récent chamboulement opéré dans la magistrature a été la mise en place d’un Pool Judiciaire Financier (PJF).

C’est l’acte final pour le démarrage de la reddition des comptes avec la nomination des magistrats devant siéger dans cette nouvelle juridiction spécialisée créée depuis le 20 juillet 2023 par l’Assemblée nationale à travers le projet de loi n° 11/2023 pour remplacer la très contestée Cour de répression et de l’enregistrement illicite Crei (Cour de répression et de l’enrichissement illicite) créée sous le régime du Président Abdou Diouf. Mise en veilleuse depuis lors, elle avait été ressuscitée par Macky Sall. Mais du fait notamment de l’inversion de la charge de la preuve ainsi que l’absence de double degré de juridiction, elle était perçue comme une juridiction d’exception.

De ce fait, elle était très contestée. C’est ce qui a motivé la création du PJF, selon des partisans du régime du Président Macky Sall. Toutefois, d’autres soutiennent que la mise à mort de ma CREI était une exigence des bailleurs de fonds.

Le dispositif du PJF est composé d’un parquet financier, d’un collège de juges d’instruction financiers, d’une chambre de jugement financière, d’une chambre d’accusation financière, d’une chambre d’appel financière et d’assistants de justice spécialisés. Le PJF peut agir sur les infractions liées aux marchés publics, à la piraterie maritime, au financement du terrorisme, à l’enrichissement illicite, au trafic de migrants etc.

Selon le ministre de la justice d’alors, Pr Ismaïla Madior Fall, qui défendait le projet de loi, la nécessité de réformer la juridiction de répression des délits financiers est un progrès juridictionnel démocratique de l’État de droit d’autant plus que la Crei comportait des insuffisances et beaucoup de difficultés, ce qui a expliqué les nombreuses critiques à son encontre.

Quant à son successeur au ministère de la Justice, Me Aissata Tall Sall, elle avait précisé que la spécialisation permettra aux magistrats de traiter les dossiers avec une célérité accrue contribuant à la réduction des délais de jugement. Le Pool Judiciaire Financier ne se limitera pas à la répression des infractions commises, il œuvrera également à la prévention en identifiant les risques potentiels et en élaborant des stratégies judiciaires proactives.

Dans tous les cas, sa mise en place est censée s’inscrire dans la promotion d’une justice adaptée aux attentes des Sénégalais c’est à dire, pour ce qui la concerne, traquer les pillards des deniers de la République et faire rendre gorge aux délinquants financiers. Ce qui va du coup contribuer à créer un environnement propice aux activités économiques.

Donc désormais à la place de la très désavouée Crei, il y a le PJF qui, selon certains, peut aussi se substituer au Haut Conseil de la Justice pour juger aussi bien d’anciens ministres que des ministres en fonction.