Pétrole, mines et fiscalité: Vers la renégociation des contrats signés ave l’Etat du Sénégal

Le Premier ministre Sonko a officiellement installé le 19 août 2024 une commission qui va réexaminer les contrats stratégiques signés par l’État.
Vers la renégociation des contrats signés avec des entreprises étrangères dans les secteurs stratégiques. Le pétrole, les mines et la fiscalité.
C’était l’une des grandes promesses du duo Bassirou Diomaye Faye-Ousmane Sonko.
Selon l’actuel Chef du Gouvernement du Sénégal, une plus grande transparence et un rééquilibrage des contrats signés par l’État du Sénégal est un combat de longue date. « En tant que parti politique d’opposition, nous avions eu à regretter et à dénoncer vigoureusement la manière dont les accords et conventions étaient conclus, au détriment, la plupart du temps, des intérêts stratégiques du Sénégal et de son peuple. »
La commission, composée d’experts juridiques, fiscaux et du secteur de l’énergie, travaillera sur les contrats miniers, pétroliers et gaziers. Des spécialistes, car il faut faire les choses dans un cadre légal, insiste Ousmane Sonko : « Contrairement à ce que certains ont pu avancer : la logique n’a jamais été de venir raser tout, nationaliser comme certains le pensent même. La logique est de travailler de manière rigoureuse, méthodique. »

L’objectif affiché est de revenir à la table des négociations en étant bien préparé, affirme le chef du gouvernement : « C’est un travail fastidieux qui devra permettre à l’État d’avoir les moyens de poser ou d’imposer la discussion avec les partenaires pour rediscuter, réorienter, ces différentes conventions, dans le sens de beaucoup plus d’équilibre, de gain partagé pour les deux parties. »
‘’Le premier exercice consistera à passer en revue ces conventions à l’aune de leurs bases juridiques et de vérifier leur conformité avec les textes juridiques’’, a expliqué le Premier ministre.

Les accords à réviser portent essentiellement sur le pétrole, les mines et la fiscalité, selon lui.
El Hadji Ibrahima Diop, un inspecteur des impôts et des domaines à la retraite est nommé président de la commission chargée de réexaminer les contrats.
Des avocats sont membres de la commission, qui réunit des experts de nombreux domaines.

D’importantes multinationales exercent des activités au Sénégal sur la base de contrats signés avec l’État dans divers secteurs, dont les mines et le pétrole, une ressource dont le pays est devenu producteur.