L’exécutif souhaite la suppression du HCCT et du CESE

Conformément à l’article 63 de la Constitution, le Président de la République a transmis au Président de l’Assemblée nationale, le décret portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire, le jeudi 29 août 2024, pour l’examen du projet de loi portant modification de la constitution.

Selon un communiqué de la présidence de la République, « cette modification envisagée de la Constitution porte sur la suppression du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ».