Dissolution du CESE et du HCCT

Réunis en plénière ce lundi 02 Août 2024, pour l’examen du projet de loi portant dissolution du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct), l'assemblée nationale a rejeté…

Les choses s'accélèrent pour l’examen du projet de loi portant dissolution du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct).En effet, les membres de la commission des lois…

L’Assemblée nationale ouvre ce jeudi, conformément à la volonté du président de la République, une session extraordinaire consacrée uniquement au projet de loi portant dissolution du Conseil économique, social et environnement (CESE) et…