Rabat d’arrêt de Ousmane Sonko : la Cour suprême rejette la requête

Dans la procédure d’urgence du rabat d’arrêt introduit par les avocats de Ousmane Sonko, la Cour suprême a rejeté la requête.
Par le biais de l’Ordonnance sur requête n°05/2023, la Cour suprême a rejeté, hier vendredi 1er décembre 2023, la requête en procédure d’urgence du rabat d’arrêt introduite par les avocats de l’opposant.
Le Premier président de la Cour suprême, Ciré Aly Ba, indique que «le Tribunal d’instance hors classe de Dakar doit être saisi afin de mettre en œuvre la seule procédure d’urgence prévue par les articles 76 et suivants de la Loi organique» sur la Cour suprême.

Aux yeux du premier magistrat du pays et aux termes aussi des dispositions de la loi organique précitée, «le jugement des chambres (de la Cour suprême) réunies» et tant souhaité par les avocats de Ousmane Sonko, à travers leur requête en procédure d’urgence du rabat d’arrêt de la Cour suprême, «ne s’accommode pas d’une telle procédure».

Le Premier président de la Cour suprême, en donnant sa décision, s’est surtout appuyé sur «les termes de l’article 52 alinéa 2 de la Loi organique sur la Cour suprême». Ceux-ci disposent, en fait : «Les délais de recours en rabat et les recours ne sont pas suspensifs.»