Occupation du littoral – Une Commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations

Après la première mesure spectaculaire suivie de polémiques et d’interrogations sur sa légalité, l’Etat semble revenir pour accompagner sa mesure de forme.
Le Premier ministre Ousmane Sonko a donné, dans un arrêté, instruction au Directeur général de la Surveillance et du contrôle de l’occupation du sol «de procéder à la suspension de toutes les constructions et autres travaux sur les anciennes dépendances du Domaine public maritime (Dpm) dans la région de Dakar pour un délai de deux mois à compter» du 13 mai.

Ainsi, il est noté dans ledit document qu’il est «institué au sein de la Primature, une Commission ad hoc chargée de procéder à la vérification de la légalité et de la conformité des titres délivrés et occupations faites dans les zones ciblées».
En outre, il est précisé que ladite commission, «sous la présidence du ministre-Secrétaire général du gouvernement, est coordonnée par le ministre des Finances et du budget». Et son secrétariat «est assuré par le ministre de l’Urbanisme, des collectivités territoriales et de l’aménagement des territoires».

Il est également souligné que cette commission est composée de «trois représentants de l’Assemblée nationale, un représentant du Conseil économique, social et environnemental, un représentant du Haut-conseil des collectivités territoriales, trois représentants du ministère des Finances et du budget (Impôts, Domaines, Cadastre)». Il y aura aussi dans cette commission, «deux représentants du ministère de l’Urbanisme, des collectivités territoriales et de l’aménagement du territoire, un représentant du ministère de l’Environnement, un représentant du ministère de la Justice».

En plus des représentants des ministères et des institutions, il faudra noter la présence du Gouverneur de Dakar, des représentants des collectivités territoriales concernées, du Directeur général de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol, le Directeur général de l’Agence nationale des affaires maritimes et des représentants de différentes organisations professionnelles.

Dans l’arrêté du Pm, il est indiqué que «la commission peut s’adjoindre les compétences jugées utiles de toute autre personne». Dans la même veine, le document renseigne qu’elle est composée de deux groupes de travail : le premier porte «sur les aspects juridiques et techniques» et le second «sur les impacts sociaux et environnementaux».

Par ailleurs, le Pm Ousmane Sonko fait savoir dans son arrêté que «les travaux de la commission devront être sanctionnés par un rapport qui sera soumis à la très haute attention de Monsieur le président de la République».