Le Conseil constitutionnel invite les autorités à tenir l’élection Présidentielle dans les meilleurs délais

Dans sa décision rendue ce jeudi 15 février, le Conseil constitutionnel qui a annulé le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024, constatant en même temps l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue, la haute juridiction a invité les autorités à tenir l’élection Présidentielle dans les meilleurs délais.

Dans son Article 2. – Le Conseil Constitutionnel a annoncé que la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la constitution, adoptée sous le n° 4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024 est contraire à la Constitution.