Dissolution du CESE et du HCCT : l’Assemblée nationale rejette la proposition de loi du président Bassirou Diomaye Faye

Réunis en plénière ce lundi 02 Août 2024, pour l’examen du projet de loi portant dissolution du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct), l’assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du président Bassirou Diomaye Faye qui a convoqué par décret la deuxième session extraordinaire de l’Assemblée nationale conformément aux dispositions de l’article 63 de la Constitution.

Au total, 83 députés ont rejeté le projet de loi portant dissolution du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct). Tandis que 80 ont voté contre le rejet, c’est à dire ils sont pour la dissolution du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct).

Le texte propose la dissolution du Haut Conseil des Collectivités territoriales et du Conseil économique, social et environnemental, deux institutions de la République consacrées par l’article 6 de la Constitution.
Cette réforme constitutionnelle qui supprime ces deux organes consultatifs entre dans le cadre d’une transformation de la gouvernance publique et de la rationalisation des dépenses.

“Cette proposition entre dans le cadre du raffermissement des réformes constitutionnelles, l’amélioration continue du processus de prise de décision des pouvoirs publics et la rationalisation systématique des charges de l’Etat, différents piliers de la doctrine de transformation de la gouvernance publique voulue à travers la mise en œuvre accélérée du PROJET”, avait justifié le chef de l’Etat.

Pour rappel, le texte a fait l’objet d’un rejet samedi en première lecture par la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains. Seize députés avaient voté contre, tandis que 14 autres l’ont approuvé.

Le gouvernement était représenté ce lundi à cette séance plénière par le ministre du Travail et des Relations avec les institutions, Yankhoba Diémé et le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ousmane Diagne.
Le projet de loi étant rejeté par les députés de la majorité Benno Bokk yaakaar, l’Assemblée nationale risque d’être dissoute à partir du 12 septembre prochain.
Selon nos informations, le président de la République a consulté le Conseil constitutionnel qui a déjà donné son avis.
En effet, selon les sages, l’Assemblée ne pourra être dissoute qu’à partir du 12 septembre. Conformément à la Constitution, qui prévoit qu’une dissolution ne puisse intervenir durant les deux premières années de législature. Or, les députés ont été élus en juillet 2022 et investis en septembre de la même année.