Après la nomination d’un nouveau gouvernement et d’un premier ministre place au travail. Le président de la République Macky Sall et son premier ministre Amadou Ba ont signé le Décret portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
Lire aussi
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi d’orientation n° 2009-20 du 04 mai 2009 sur les Agences d’exécution ;
VU la loi d’orientation n° 2022-08 du 19 avril 2022 relative au secteur parapublic, au suivi du portefeuille de l’Etat et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours de la puissance publique ;
VU le décret n° 2007-909 du 31 juillet 2007 relatif à l’organisation de la Présidence de la République, modifié ;
VU le décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d’organisation des structures de l’administration centrale des ministères ;
VU le décret n° 2020- 2104 du 1er novembre 2020 portant nomination d’un Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République ;
VU le décret n° 2022 -1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2022 – 1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement ;
SUR le rapport du Premier Ministre,
DECRETE :
Article premier. Les services de l’Etat sont répartis entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ainsi qu’il suit :
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1° Cabinet du Président de la République et services rattachés :
Pôle diplomatique :
Pôle des affaires protocolaires :
Pôle Communication et Porte-parolat :
Pôle Sécurité :
Pôle de Coordination des missions régaliennes :
2° Cabinet politique
3° Cabinet militaire du Président de la République :
4° Cabinet du Ministre chargé du Suivi du Plan Sénégal Émergent
5 ° Services du Palais :
6° Secrétariat général de la Présidence de la République et services rattachés :
7° Autres administrations :
PRIMATURE
1° Cabinet du Premier Ministre et services rattachés
2° Secrétariat général du Gouvernement et services rattachés :
3° Autres administrations :
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1° Cabinet civil et services rattachés :
2° Cabinet militaire et Services rattachés :
3° Services propres :
4° Directions :
5° Autres administrations :
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1° Cabinet et services rattachés :
2° Cabinet du Ministre, auprès du Ministre de la Justice, chargé de la Bonne Gouvernance et des Droits humains
3° Secrétariat général et Services rattachés :
4° Directions :
5° Autres administrations :
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES SÉNÉGALAIS DE L’EXTERIEUR
1° Cabinet et services rattachés :
2° Cabinet du Ministre, auprès du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, chargé des Sénégalais de l’Extérieur
3° Secrétariat général et services rattachés :
4° Directions :
Direction générale d’Appui aux Sénégalais de l’Extérieur
4° Autres administrations :
MINISTÈRE DE L’INTERIEUR
1° Cabinet et services rattachés :
2° Cabinet du Ministre, auprès du Ministre de l’Intérieur, chargé de la Sécurité de Proximité et de la Protection civile
3° Secrétariat général et services rattachés :
4° Directions :
Direction générale de la Police nationale :
Direction Générale de l’Administration territoriale
Direction générale des Elections :
Direction de l’Automatisation des Fichiers ;
Direction de la Protection civile ;
Direction des Constructions ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
5° Autre administration :
MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET
1° Cabinet et services rattachés :
2° Secrétariat général et Services rattachés :
3° Directions :
Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor
Direction générale des Douanes
Direction générale des Impôts et des Domaines
Direction générale du Budget
Direction générale du Secteur financier
Direction du Traitement automatique de l’Information ;
Direction centrale de la Commande publique ;
Agence judiciaire de l’Etat ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
Direction des Ressources humaines.
5° Autres administrations :
MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT
1° Cabinet et services rattachés
2° Secrétariat général et services rattachés :
3° Directions :
4° Autres administrations :
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’EQUIPEMENT RURAL ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
1° Cabinet et services rattachés :
2° Secrétariat général et services rattachés :
3° Directions :
4° Autres administrations :
MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1° Cabinet et services rattachés :
2° Secrétariat général et Services rattachés :
3° Directions :
Direction générale de la Planification et des Politiques économiques
Direction générale de la Coopération et des Financements extérieurs et du Développement du Secteur privé
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
Direction des Ressources humaines.
4° Autres administrations :
MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE
1° Cabinet et services rattachés :
2° Secrétariat général et services rattachés :
3° Directions :
4° Autres administrations :
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
1° Cabinet et services rattachés :
2° Secrétariat général et services rattachés :
3° Directions :
Direction générale de l’Enseignement supérieur
Direction générale de la Recherche et de l’Innovation
Direction de la Maintenance des Constructions et des Equipements de l’Enseignement supérieur ;
Direction des Bourses ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :
MINISTRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’APPRENTISSAGE ET DE L’INSERTION
1° Cabinet et services rattachés :
2° Secrétariat général et services rattachés :
3° Directions :
4° Autres administrations :
MINISTÈRE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
1° Cabinet et services rattachés :
2° Ministre, auprès du Ministre de l’Eau et de l’Assainissement, chargé de la Prévention et de la Gestion des inondations
3° Secrétariat général et services rattachés :
4° Directions :
MINISTÈRE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, ET DE LA PROTECTION DES ENFANTS
1° Cabinet et services rattachés :
2° Secrétariat général et services rattachés :
3° Directions :
4° Autres administrations :
MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
1° Cabinet et services rattachés :
2° Secrétariat général et services rattachés :
3° Directions :
Direction générale de la Santé
Direction générale des Etablissements de Santé
Direction générale de l’Action sociale
Direction des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance ;
Direction de la Planification, de la Recherche et des Statistiques ;
Direction des Ressources humaines ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :
MINISTÈRE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE
1° Cabinet et services rattachés
2° Secrétariat général et services rattachés
3° Directions
Direction générale des Mines :
Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations minières ;
Direction de la Géologie ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
MINISTÈRE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
1° Cabinet et services rattachés :
2° Secrétariat général et services rattachés :
3° Directions :
4° Autres administrations :
MINISTÈRE DES TRANSPORTS AÉRIENS ET DU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIRES
1° Cabinet et services rattachés :
2° Secrétariat général et services rattachés :
3° Directions :
4° Autres administrations :
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
1° Cabinet et services rattachés
2° Secrétariat général et services rattachés :
3° Directions :
4° Autres administrations :
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME
1° Cabinet et services rattachés
2° Secrétariat général et services rattachés :
3° Directions :
4° Autres administrations :
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
1° Cabinet et services rattachés :
2° Secrétariat général et services rattachés :
3° Directions :
Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale
Direction des Relations avec les Institutions ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :
MINISTÈRE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
1° Cabinet et services rattachés :
2° Secrétariat général et services rattachés :
3° Directions :
Direction générale de l’Urbanisme et de l’Architecture
Direction générale de la Construction et de l’Habitat
Direction générale du Cadre de vie et de l’Hygiène publique
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations :
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE LA CONSOMMATION ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
1° Cabinet et services rattachés
2° Secrétariat général et services rattachés :
3° Directions
4° Autres administrations
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES
1° Cabinet et services rattachés
2° Secrétariat général et services rattachés
3° Directions
4° Autres administrations :
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE L’EQUITE SOCIALE ET TERRITORIALE
1° Cabinet et services rattachés
2° Secrétariat général et services rattachés
3° Directions
Direction générale du Développement communautaire et de la Promotion de l’Equité
Direction de l’Evaluation des Programmes et projets ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations
MINISTÈRE DE DE LA MICROFINANCE, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
1° Cabinet et services rattachés :
2° Secrétariat général et services rattachés :
3° Directions :
4° Autres administrations :
MINISTÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
1° Cabinet et services rattachés :
2° Secrétariat général et services rattachés :
3° Directions :
4° Autres administrations :
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE L’ENTREPRENARIAT ET DE L’EMPLOI
1° Cabinet et services rattachés :
2° Secrétariat général et services rattachés :
3° Directions :
4° Autres administrations :
MINISTÈRE DES SPORTS
1° Cabinet et services rattachés :
2° Secrétariat général et services rattachés :
3° Directions :
4° Autre administration :
MINISTÈRE DU TOURISME ET DES LOISIRS
1° Cabinet et services rattachés :
2° Secrétariat général et services rattachés :
3° Directions :
4° Autres administrations :
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE
1° Cabinet et services rattachés :
2° Secrétariat général et services rattachés :
3° Directions :
4.° Autres administrations :
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIENUMERIQUE
1° Cabinet et services rattachés :
2° Secrétariat général et services rattachés :
3° Directions :
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA TRANSFORMATION DU SECTEUR PUBLIC
1° Cabinet et services rattachés :
2° Secrétariat Général et services rattachés :
3° Directions et services :
Direction générale de la Fonction publique
Direction du Renouveau du Service public ;
Direction des Systèmes d’Informations ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations
MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DE LA TRANSFORMATION DU SECTEUR INFORMEL
1° Cabinet et services rattachés :
2° Secrétariat général et services rattachés :
3° Directions :
4° Autres administrations :
MINISTÈRE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES
1° Cabinet et services rattachés
2° Secrétariat général et services rattachés
3° Directions et services
4° Autres administrations
Article 2.- Le contrôle des établissements publics énumérés ci-dessous relève des ministères ainsi qu’il suit :
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET
MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’EQUIPEMENT RURAL ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
MINISTÈRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’APPRENTISSAGE ET DE L’INSERTION
MINISTÈRE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME
MINISTÈRE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE LA CONSOMMATION ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES
MINISTÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE L’AMÉNAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET PATRIMOINE HISTORIQUE
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIENUMERIQUE
MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DE LA TRANSFORMATION DU SECTEUR INFORMEL
MINISTÈRE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES
Article 3.– Le contrôle des sociétés nationales et des sociétés à participation publique énumérées ci-dessous relève de la Présidence de la République et des ministères ainsi qu’il suit :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET
MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’EQUIPEMENT RURAL ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
MINISTÈRE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
MINISTÈRE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE
MINISTÈRE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
MINISTÈRE DES TRANSPORTS AÉRIENS ET DU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIRES
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME
MINISTÈRE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE LA CONSOMMATION ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES
MINISTÈRE DU TOURISME ET DES LOISIRS
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIENUMERIQUE
Article 4.- Le décret n° 2020-2100 du 1er novembre 2020 portant répartition des services de l’État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères est abrogé.
Article 5.- Le Premier Ministre et le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 17 Septembre 2022
Par le Président de la République Macky SALL
Le Premier Ministre
Amadou BA