Voici la Liste des Signataires du recours de l’opposition contre la loi portant interprétation de la loi d’amnistie

Au total 23 députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour un recours en inconstitutionnalité contre la loi nº 08/25 de l’Assemblée nationale du 02 avril 2025 portant interprétation de loi n° 2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie. Votre site laviesenegalaise.com l’avait annoncé en exclusivité dans nos précédentes publications. En plus des députés du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal, Amadou Ba n°1 (Nouvelle Responsabilité), Anta Babacar Ngom et Thierno Alassane Sall ont signé le recours.

Adopté par l’Assemblée nationale (majorité présidentielle), le texte reste en attente de promulgation, suspendu à l’avis des sept Sages du Conseil Constitutionnel. Le président de la République devra obtenir l’aval de cette haute juridiction avant de pouvoir promulguer ou non la loi.

Portée par le groupe parlementaire Pastef, majoritaire à l’Assemblée nationale, cette loi a été proposée par le député Amadou Ba. Elle vise à clarifier le champ d’application de certaines dispositions de la Loi d’amnistie adoptée en mars 2024 avant la présidentielle.

Selon lesoleil.sn, les signataires estiment que la loi contestée ne répond pas aux exigences d’une véritable loi interprétative. Selon eux, elle dépasserait le cadre strict d’interprétation législative pour introduire de nouveaux éléments juridiques, ce qui remettrait en cause sa légitimité constitutionnelle.