Le Président de l’Assemblée nationale Ousmane Sonko a fait une déclaration à l’occasion de l’examen de la proposition de loi portant révision de la Constitution. Le Pastef (majorité) a rejeté tous les amendements du gouvernement défendus par le ministre de la Justice, Moussa Sarr. La formation politique dirigée par le président de l’Assemblée nationale Ousmane Sonko, a adopté à la majorité qualifiée l’ensemble du texte.
Voici la Déclaration de Ousmane Sonko Président de l’Assemblée nationale
«Ce texte est important. Je voudrais dire quelques mots aux Sénégalais, en tant que témoin privilégié de tout ce processus depuis le début.
Ce processus n’a pas commencé avec le Dialogue national. Il a commencé avec notre serment politique de 2014. Les engagements qui viennent d’être intégrés dans la Constitution ont accompagné tout notre parcours politique : les élections législatives de 2017, l’élection présidentielle de 2019 dont j’étais le candidat, les échéances de 2022, puis les élections présidentielle et législatives de 2024.
Le président de la République a souhaité convoquer un Dialogue national. Certains veulent faire croire qu’avant toute réforme, avant toute expression du pouvoir constituant, il faudrait obligatoirement passer par un dialogue. Pourtant, ceux qui défendent cette position ne représentent qu’une minorité dans le pays.
À quoi sert un système démocratique qui permet aux citoyens de conquérir le suffrage universel, d’obtenir une majorité parlementaire et d’exercer un pouvoir constituant dérivé, si ce pouvoir devait finalement être exercé par des personnes qui ne disposent d’aucune légitimité élective, sous couvert de la société civile ou de partis politiques ?
Le dialogue est important, mais il n’est pas une institution. Ce dialogue a bel et bien eu lieu. Le président a organisé un dialogue politique auquel PASTEF a participé, au même titre que de nombreuses autres formations politiques et organisations.
En réalité, très peu de dispositions de cette réforme sont issues de ce dialogue politique. S’il y en a, c’est une ou deux tout au plus. Le reste découle de nos engagements politiques de longue date. Par conséquent, continuer à parler de l’absence de dialogue relève de la diversion.
À l’issue de ce dialogue, un rapport a été remis au président de la République. Ensuite, le président a mis en place un comité technique composé de juristes chargés de transformer ces propositions en textes juridiques.
Ce comité a travaillé durant plusieurs mois avant de remettre ses propositions au président de la République. Celui-ci m’a ensuite personnellement remis, sur une clé USB, l’ensemble des textes élaborés et m’a demandé de constituer une équipe chargée de les affiner.
J’ai donc mis en place cette équipe, qui a travaillé pendant quatre à cinq mois. Les réunions se tenaient au Petit Palais, y compris durant le mois de Ramadan. Certains honorables députés ici présents faisaient partie de cette équipe. Nous avons consacré des journées entières à ce travail.
Dire aujourd’hui que ces textes sont tombés du ciel relève de la désinformation.
À l’issue de ces travaux, nous avons remis les textes au président de la République, qui a pris le temps de les examiner, notamment celui relatif à la Constitution. C’est lui qui a ensuite procédé à des modifications, en conservant certaines dispositions et en écartant d’autres.
Or, ces engagements n’appartiennent pas à Bassirou Diomaye Faye. Ils sont le fruit de plus de dix années de combat politique, d’engagements pris devant le peuple sénégalais, transcrits par des spécialistes du droit puis consolidés par notre comité de travail. Une seule personne ne peut pas décider, seule, des dispositions qui lui conviennent et de celles qui ne lui conviennent pas.
Cela est inadmissible.
Le président de la République n’est pas le pouvoir constituant. Le pouvoir constituant, c’est l’Assemblée nationale lorsqu’elle est appelée à réviser la Constitution, ou le peuple lorsqu’un référendum est organisé.
Le président n’a pas choisi la voie du référendum prévue à l’article 51. Le pouvoir constituant dérivé s’est donc saisi de ces textes et les a rétablis dans leur version originale.
Le président ne s’est pas arrêté là. Il a sélectionné les dispositions qui lui convenaient avant de saisir le Conseil constitutionnel pour avis. Beaucoup de choses se sont produites durant cette période, au nom de la raison d’État. Je préfère, pour l’instant, les garder pour moi.
Nous devons éviter de nous faire parler, car nous savons ce qui s’est passé. Le président sait que nous le savons, et ceux qui doivent savoir le savent également.
Ce que PASTEF a combattu pendant dix ans, au prix de nombreux sacrifices, le président a voulu le remettre en cause.
Lorsque j’entends aujourd’hui une partie de l’opposition se présenter comme défenseur de Bassirou Diomaye Faye, cela nous fait sourire. Lorsqu’on se sépare de son âme, de sa base et de ses convictions, on devient la cible de toutes les récupérations politiques.
Nous ne pouvons pas l’accepter.
C’est pourquoi je félicite les députés qui ont pris l’initiative de déposer cette proposition de révision constitutionnelle. Elle est conforme aux conclusions du dialogue, aux travaux du comité technique et à toutes les réflexions menées depuis des années.
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Aujourd’hui, le pouvoir constituant s’est pleinement exprimé. Dans une démocratie, les différends se règlent par les voies prévues par les textes.
Un dixième des députés ou le président de la République peuvent toujours saisir le Conseil constitutionnel. Mais la jurisprudence constante de cette juridiction est claire : lorsque le pouvoir constituant s’est exprimé, il ne contrôle que le respect de la procédure et des clauses d’éternité de la Constitution.
Le Conseil constitutionnel n’a pas à apprécier l’opportunité des réformes ni les prétendues charges nouvelles, qui, d’ailleurs, n’ont jamais été démontrées. Au contraire, cette réforme permettra une réduction substantielle du coût de fonctionnement de notre démocratie.
Je me pose donc une question : qu’est-il arrivé ?
Monsieur le ministre, je vous prie de transmettre mes salutations fraternelles au président de la République. J’espère qu’il n’est pas trop tard pour revenir à l’essentiel, à ce qui faisait son âme politique.
Je ne comprends pas qu’il ait pu évoluer aussi rapidement sur ces questions.
Lui-même affirmait, lorsqu’il était candidat, que le président de la République devait déclarer son patrimoine à son entrée en fonction comme à sa sortie. Les vidéos existent. Lui-même soutenait également que le président de la République ne devait pas être président d’un parti politique, afin d’éviter toute confusion entre les fonctions de chef de l’État et celles de responsable partisan.
Qu’est-ce qui a changé depuis ?
Pour ma part, j’ai déclaré mon patrimoine à mon entrée en fonction comme Premier ministre. J’ai trois mois pour le faire à ma sortie, et je déposerai cette déclaration la semaine prochaine.
Pourquoi le président de la République ne ferait-il pas de même ?
Cette réforme constitutionnelle est l’une des plus ambitieuses pour renforcer la démocratie sénégalaise, améliorer la transparence dans la gestion publique et consolider les institutions.
Dès aujourd’hui, je transmettrai au président de la République le texte adopté. Je ne lui demanderai pas d’invoquer l’article 103. Je lui demanderai simplement de promulguer cette loi.
La jurisprudence constante du Conseil constitutionnel établit que lorsqu’une révision constitutionnelle est adoptée par l’Assemblée nationale à la majorité qualifiée des trois cinquièmes, ce vote vaut à la fois adoption et approbation.
Aujourd’hui, cette majorité qualifiée a été obtenue. L’Assemblée nationale a donc accompli pleinement son rôle de pouvoir constituant.
Pourquoi organiser un référendum dans ces conditions ?
Le pays traverse une période difficile. Des élections locales approchent. Pourquoi mobiliser les Sénégalais pour leur demander s’il faut ou non obliger le président de la République à déclarer son patrimoine à la fin de son mandat, ou lui interdire d’être président de parti ?
Lorsque le président de la République avait décidé de quitter son poste de secrétaire général de PASTEF, il ne m’avait pas consulté. Je l’avais appelé après l’avoir appris dans la presse. Je lui avais rappelé qu’aucune disposition constitutionnelle ne l’y obligeait. Il m’avait répondu qu’il souhaitait être au-dessus de la mêlée.
Aujourd’hui, il ne semble plus partager cette position. Quel est le problème ?
Enfin, je voudrais m’adresser aux Sénégalais.
On cherche à créer des tempêtes dans un verre d’eau. Certains annonçaient un lundi de tous les dangers à l’Assemblée nationale. Pourtant, rien ne bougera dans ce pays.
Rien ne bougera.
Parce que nous sommes les garants de la stabilité nationale. En tant que formation politique majoritaire, forte de sa légitimité populaire et du soutien de la jeunesse, nous nous portons garants de la stabilité du Sénégal.
Rien ne bougera.»
