Le Conseil constitutionnel a prononcé l’annulation pure et simple de la procédure de révision constitutionnelle relative à la loi n° 18/2026, selon des informations rapportées par Seneweb. Saisis en urgence, les Sages ont invalidé le texte au motif que la procédure suivie par l’Assemblée nationale était entachée d’irrégularités.
Cette décision met un terme au processus engagé autour du texte adopté par les députés et constitue une victoire juridique majeure pour le pouvoir exécutif.
Cette annulation intervient quelques jours après la saisine du Conseil constitutionnel par la Présidence de la République. Pour rappel, le lundi 6 juillet 2026, à 11h40, Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte du chef de l’État, avait déposé auprès du greffe du Conseil constitutionnel un recours en inconstitutionnalité contestant la régularité des travaux parlementaires.
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Dans son recours, l’exécutif dénonçait une « violation de la procédure de révision constitutionnelle de la loi n° 18/2026 de l’Assemblée nationale en date du 29 juin 2026 ». Estimant la situation urgente, le Président de la République avait demandé que sa requête soit examinée dans un délai de huit jours.
L’affaire, enregistrée sous le numéro 6/C/26 par le chef du greffe, Maître El Hadji Macky Barro, reposait sur un dossier comprenant plusieurs éléments de preuve. La Présidence avait notamment produit des courriers de transmission, des rapports d’amendements, des procès-verbaux d’huissiers de justice ainsi que des clés USB contenant les enregistrements audio et vidéo de la séance plénière du 29 juin 2026.
En annulant la procédure de révision constitutionnelle, le Conseil constitutionnel a, selon ces informations, retenu les griefs soulevés par la Présidence de la République concernant les irrégularités ayant entaché le processus d’adoption de la loi.
