Tout savoir sur le projet de loi bancaire et la microfinance

Deux projets de loi portant règlementation bancaire et la microfinance sont soumis à la plénière de l’Assemblée nationale. La nouvelle Loi bancaire vise à moderniser et renforcer le cadre juridique et réglementaire. Le deuxième projet de Loi vise à rééquilibrer la relation entre les Institutions de Microfinances (IMF) et leurs clients, à améliorer leur encadrement et à accroître leur contribution au développement économique.

Le secteur bancaire sénégalais évolue dans un environnement de plus en plus dynamique marqué par l’émergence de nouveaux acteurs comme les entreprises de technologie financière communément appelées “fintech” et le développement de nouvelles opérations, notamment celles liées à la monnaie électronique.

Cette transformation impose une adaptation accrue en matière de régulation et de supervision. Dans ce contexte, il est essentiel de revoir le cadre réglementaire afin d’améliorer les conditions d’exercice des institutions tout en garantissant aux usagers un service de qualité, conforme aux standards internationaux et intégrant les évolutions technologiques avancées.

S’agissant du secteur de la microfinance, il joue un rôle prépondérant dans l’inclusion financière au Sénégal. Cependant, il présente plusieurs vulnérabilités, notamment en matière de gouvernance, de supervision et de gestion des risques.

Les consommateurs et bénéficiaires des services de microfinance ont souvent exprimé des préoccupations relatives aux taux d’intérêt élevés rendant le crédit difficilement accessible aux PMEs et aux ménages, un accès limité aux financements, un manque de transparence dans les conditions de prêt et les services financiers, une gestion parfois fragile des institutions exposant les épargnants à des risques et faillites. Face à ces défis, le projet de Loi vient apporter des solutions concrètes pour renforcer la résilience des institutions de microfinances (IMF) et protéger les usagers.

Selon la cellule de Communication du ministère des Finances et du Budget, la nouvelle Loi bancaire vise à moderniser et renforcer le cadre juridique et réglementaire afin de répondre aux besoins des usagers en termes d’accès aux financements, de coût de services, de sécurité des transactions et de gouvernance plus rigoureuse. Elle s’adapte également aux évolutions technologiques et aux innovations financières. La révision de la Loi bancaire apporte des avancées majeures en matière de protection et de transparence pour les usagers du système bancaire.

Ainsi, avec ce cadre réglementaire amélioré, les usagers bénéficieront de services plus accessibles, plus transparents et mieux encadrés, tandis que les institutions financières évolueront dans un environnement plus stable et résilient. Cette réforme s’inscrit dans une dynamique de convergence avec les standards internationaux, garantissant ainsi un secteur bancaire plus compétitif et plus inclusif, au service du développement économique du pays.

S’agissant de la microfinance, le projet de Loi vise à rééquilibrer la relation entre les Institutions de Microfinances (IMF) et leurs clients, à améliorer leur encadrement et à accroître leur contribution au développement économique, tout en répondant aux préoccupations des consommateurs avec des garanties essentielles.
L’ensemble de ces mesures vont participer à rendre la microfinance plus accessible, plus transparente et mieux encadrée, offrant aux usagers un environnement financier plus sûr et plus équitable au service du développement économique et social du Sénégal.