Dans le cadre de la lutte contre la corruption, l’Ofnac change de visage.
L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) vit une profonde transformation. Si l’acronyme reste inchangé, sa dénomination évolue : la fraude est désormais exclue de son champ de compétence, au profit d’une mission centrée exclusivement sur la corruption. Un projet de loi entérinant cette réforme prévoit la dissolution de l’actuelle structure pour en créer une nouvelle.
Selon l’exposé des motifs, la fraude, en tant qu’infraction autonome, n’est pas expressément consacrée dans le dispositif pénal sénégalais. Par ailleurs, les fraudes fiscales, douanières ou bancaires relèvent déjà des administrations spécialisées, comme les Impôts, la Douane ou encore les autorités de régulation bancaire.
Des réformes profondes dans la gouvernance de l’Ofnac
Au-delà du recentrage de ses missions, la réforme de l’Ofnac introduit plusieurs changements majeurs avec la procédure d’appel à candidatures qui devient obligatoire pour la nomination de tous ses membres, garantissant ainsi plus de transparence dans le recrutement.
Certaines dispositions de la loi n°2024-06 du 9 février 2024 sont supprimées, notamment celles jugées contraires aux principes de la procédure pénale et à la séparation des pouvoirs. L’Ofnac, par exemple, ne pourra plus ordonner de garde à vue, une compétence désormais réservée aux seules autorités judiciaires.
Les rapports des corps de contrôle (inspection, vérification, audit) pourront être librement publiés, renforçant ainsi la transparence de l’action publique.
Une déclaration de patrimoine élargie et renforcée
Autre nouveauté d’importance : la réforme revoit également les obligations de déclaration de patrimoine. Le seuil financier déclenchant cette obligation est abaissé :
Toute personne en charge de budgets publics à partir de 500 millions de francs CFA (contre 1 milliard auparavant) devra désormais déclarer son patrimoine.
Le nouveau dispositif s’étend à de nombreuses catégories de responsables exposés au risque de corruption :
Magistrats (chefs de juridictions, parquet, doyens des juges, présidents de chambre)
Membres des corps civils, militaires ou paramilitaires d’enquête, de contrôle ou d’audit
Directeurs et responsables dans les secteurs des mines, hydrocarbures, carrières
Mais aussi : Maires, gouverneurs, préfets, présidents de Conseil départemental;
Agents des administrations fiscales, douanières, du Trésor, ou du Cadastre exerçant des missions de contrôle
Et plus largement, toute personne dont la signature permet l’accès à des ressources publiques naturelles : pétrole, gaz, foncier, eau, air, etc.
Ce projet de loi s’inscrit dans une volonté claire : renforcer les mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption, tout en protégeant davantage les ressources publiques. En recentrant les missions de l’Ofnac, en encadrant son pouvoir d’enquête, et en élargissant la surveillance des agents publics, l’État sénégalais affirme sa volonté de renforcer la bonne gouvernance et de restaurer la confiance des citoyens.
