Dans un contexte marqué par la relance du débat sur la réforme du Code électoral, les articles L.29 et L.30 cristallisent les enjeux liés à l’exercice des droits civiques. Ces dispositions encadrent strictement l’inscription sur les listes électorales, en définissant les cas d’exclusion et les interdictions temporaires frappant certaines catégories de citoyens, notamment en raison de condamnations judiciaires.
- L’article L.29 établit les cas d’exclusion liés à des condamnations graves ou à des incapacités juridiques.
- L’article L.30 instaure une interdiction temporaire d’inscription, principalement pour des délits, avec possibilité de relèvement par décision judiciaire.
Ces deux articles constituent ainsi des verrous juridiques majeurs encadrant l’exercice des droits civiques au Sénégal.
