Expropriation des titres fonciers n° 5058/Nga, 13833/Nga, et 1838/Nga: Le dossier judiciaire prend…
Un réquisitoire supplétif du parquet relance le dossier confié au juge du deuxième cabinet. L’affaire relative à l’indemnisation consécutive à l’expropriation pour cause d’utilité publique des titres fonciers n° 5058/Nga, 13833/Nga, et…