Sénégal – une proposition de résolution visant la mise en accusation de Macky Sall
Le Député Guy Marius Sagna informe avoir proposé à l’assemblée nationale la mise en accusation de Monsieur Macky Sall, ancien président de la République du Sénégal.
Selon le Parlementaire, cette proposition se fait conformément aux dispositions de l’alinéa 1er de l’article 101 de la Constitution du 22 janvier 2001 et à la loi n°2002-10 du 22 février 2002 modifiée portant loi organique sur la Haute Cour de justice, pour des faits susceptibles de relever de la haute trahison dans le cadre de l’exercice de ses fonctions présidentielles.
Dans sa lettre de Transmission adressée au président de l’Assemblée nationale, signée le 11 avril, le Parlementaire demande de bien vouloir prendre toutes les diligences requises à la suite de cette transmission, conformément aux textes en vigueur et aux procédures prévues à cet effet.
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La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale avec la forte majorité du pouvoir (130 députés).