Sénégal : Nouvelle TVA sur les activités numériques dès le 1er juillet

Le Sénégal se prépare à instaurer une Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les activités numériques à partir du 1er juillet prochain, conformément à une initiative du ministère des Finances et du Budget.
Cette décision vise à élargir l’assiette fiscale et à renforcer la mobilisation des ressources internes pour financer les politiques publiques.
Les prestations de services numériques, telles que la fourniture de biens et services immatériels via des réseaux informatiques et/ou électroniques, seront désormais soumises à la TVA. Cette nouvelle réglementation s’appliquera aussi bien aux entreprises nationales qu’aux fournisseurs étrangers utilisant des technologies spécifiques pour offrir des services numériques.
Les principaux domaines concernés incluent l’intermédiation numérique, les plateformes et places de marché en ligne facilitant les transactions entre fournisseurs et clients, le téléchargement et la diffusion de contenu comme la musique, les films, et les jeux en ligne, ainsi que le stockage et le traitement des données, notamment les services de cloud et la gestion de bases de données. De plus, l’apprentissage et l’enseignement en ligne, incluant les cours et formations à distance, et l’hébergement de contenus en ligne tels que les sites web, images et textes, seront également impactés.
Les fournisseurs étrangers seront obligés de collecter et de reverser la TVA applicable sur leurs opérations de vente en ligne réalisées sur le territoire sénégalais. Les plateformes numériques, percevant des commissions sur ces transactions, devront également se conformer à cette obligation fiscale. La base imposable sera déterminée en fonction du chiffre d’affaires réel des fournisseurs non-résidents ou des opérateurs de plateformes numériques étrangères, évaluée selon la contrepartie reçue ou à recevoir.
Le taux de TVA au Sénégal est fixé à 18 %, avec une réduction spécifique de 10 % pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, une mesure introduite suite à la pandémie de Covid-19.
Cette nouvelle réglementation vise non seulement à augmenter les recettes fiscales de l’État, mais aussi à créer un environnement commercial plus équitable entre les entreprises locales et les géants du numérique étrangers. En structurant l’imposition des activités numériques, le Sénégal aspire à moderniser son système fiscal et à garantir que toutes les parties prenantes contribuent équitablement au développement économique du pays.
Les autorités sénégalaises espèrent également que cette mesure encouragera une plus grande transparence et une meilleure gouvernance des transactions numériques, tout en offrant aux consommateurs locaux des services numériques de qualité.

Avec la RTS info