Sénégal – la nouvelle loi sur le plastique entre en vigueur en avril 2020
Le projet de loi relatif à la prévention et à la réduction de l’incidence des matières plastiques sur l’environnement entre en vigueur à partir du 20 avril 2020. L’annonce a été faite ce mardi 4 février 2020 par le Ministre de l’Environnement et du Développement durable, Abdou Karim SALL.
La nouvelle loi abroge celle de mai 2015 qui interdisait la production, l’importation, la détention, la distribution et l’usage des sachets plastiques à « faible micronnage ».
Lire aussi
Cette nouvelle loi instaure une taxe sur les matières plastiques non recyclables, afin d’inciter à l’utilisation de matières plastiques recyclables, et au respect de l’interdiction d’importer au Sénégal des déchets plastiques.
L’application de cette loi vient renforcer les dispositions prises par l’Etat dans le cadre de l’initiative « Sénégal, zéro déchet ». À cet effet, lors du lancement des cleaning days, le Président Macky SALL alertait que « le plastique a fait trop de mal à l’environnement. On ne peut pas continuer à faire comme si de rien n’était, il faut que nous changions de comportement».
La production mondiale de plastique a atteint 359 millions de tonnes en 2018. Elle devrait augmenter de 40% d’ici 2030.
Cette nouvelle loi comporte de nombreuses innovations. Elle repose sur une stratégie holistique de réduction de la quantité de déchets plastiques produits et une modification des procédés de valorisation de ces déchets avec pour objectif ultime l’élimination totale du stockage en décharge ou de la combustion partielle en incinérateur ou à l’air libre.
Entre autres innovations, la loi n° 2020-04 du 08 janvier 2020 introduit :
l’interdiction de certains produits plastiques à usage unique ou produits plastiques jetables. Il s’agit de produits plastiques non essentiels et pour lesquels il existe des solutions alternatives durables ;
le bannissement total des sacs plastiques sortie de caisse ;
la consignation des bouteilles en plastique, afin notamment d’améliorer la collecte de ces contenants et, par suite le recyclage ;
l’obligation pour les producteurs, au titre de la responsabilité élargie, d’assurer la gestion des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché ;
l’obligation d’incorporer du plastique recyclé dans la fabrication de produits plastiques neufs ;
l’imposition d’une taxe sur les matières plastiques non recyclables, afin d’inciter à l’utilisation de matières plastiques recyclables ;
l’interdiction d’importer au Sénégal des déchets plastiques.