La loi n°07/2026 portant création et organisation du Conseil national de régulation des médias (CNRM) fait l’objet d’un recours en inconstitutionnalité devant le Conseil constitutionnel. La saisine a été initiée par des députés du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal, appuyés par plusieurs parlementaires non inscrits.
Le député Abdou Mbow a annoncé ce mardi avoir saisi, avec ses collègues de l’opposition parlementaire, le Conseil constitutionnel du Sénégal afin de contester la loi 07/2026 instituant le Conseil National de Régulation des Médias et définissant ses règles d’organisation et de fonctionnement.
« Nous avons déposé cet après-midi (mardi) au Conseil constitutionnel un recours en inconstitutionnalité contre la loi 07/2026 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du CNRM », a indiqué le parlementaire sur son compte X, sans préciser pour l’instant les arguments juridiques avancés pour étayer cette démarche.
Selon les informations disponibles, la requête a été déposée au greffe du Conseil constitutionnel par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye. L’avocat agit au nom de l’ancienne ministre et députée Aissata Tall Sall ainsi que de vingt-deux (22) autres députés membres de l’Assemblée nationale.
À travers ce recours, les parlementaires contestent la conformité de cette loi à la Constitution. Le Conseil constitutionnel devra désormais examiner la requête et se prononcer sur la validité du texte adopté, qui prévoit la mise en place du CNRM, une nouvelle instance chargée de réguler et d’encadrer le secteur des médias au Sénégal.
