Sénégal : Un audit stratégique du cadre juridique du secteur des Télécommunications et des TIC
Le gouvernement sénégalais souhaite faire un audit stratégique du cadre juridique du secteur des Télécommunications et des TIC et élaborer des textes législatifs et réglementaires pour régir le secteur des télécommunications.
Selon un communiqué reçu à la rédaction de laviesenegalaise.com, le groupement de cabinets « JONES DAY/IAMG/MICROECONOMIX »a été choisi pour accompagner le Gouvernement du Sénégal dans la réalisation d’un audit stratégique du cadre juridique du secteur des Télécommunications et des TIC et l’élaboration des avant projets de textes législatifs et réglementaires (Code des Télécommunications et décrets d’application).
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Le communiqué rappelle qu’à l’issue du processus de sélection entamé depuis le mois d’avril 2016 et mené par le Ministère des Postes et des Télécommunications, la mission a été confiée au groupement constitué de cabinets basés au Sénégal (ICTs Advisor Market, Policy & Regulation Group – IAMG) et en France (Jones DAY, Microeconomix).
Le projet financé par le Budget Consolidé d’Investissement de 2016 devrait à terme permettre de disposer d’un nouveau cadre juridique du secteur du numérique, prenant en compte les orientations stratégiques retenues dans le cadre du PSE et de la Stratégie « Sénégal numérique », les bonnes pratiques au niveau international, ainsi que les directives de l’UEMOA et les actes additionnels de la CEDEAO.
Le début des travaux est prévu dans la deuxième quinzaine du mois de septembre 2016, précise le texte.