Sanction contre les opérateurs : L’ARTP a-t-elle besoin des fonds pour les élections locales ?

C’est le début d’une guéguerre entre l’ARTP et les opérateurs de téléphonie mobile. Suite à la sanction annoncée par le régulateur, l’intersyndicale des travailleurs de SONATEL fustige la décision. Dans un communiqué, l’intersyndicale des travailleurs de SONATEL déplore les sanctions brandies par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes contre SONATEL. L’intersyndicale estime que c’est une décision unilatérale. Pour eux, « il ressort que l’ARTP ne se soucie des populations et de la qualité des réseaux qu’à la veille des élections ». C’est suspect. L’ARTP a-t-elle besoin des fonds pour les élections locales ? Pour l’heure et en attendant d’y voir plus clair, votre portail laviesenegalaise.com donne sa langue au chat.

Voici in extenso le communiqué de l’intersyndicale des travailleurs de SONATEL

«Encore une autre sanction de l’ARTP au détriment de SONATEL.
Après avoir concédé à la SONATEL une bonne couverture de son réseau par un taux de présence du signal de 97% pour la 2G, 94% pour la 3G et de 83% pour la 4G, l’autorité de régulation vient d’infliger à la Société Nationale des Télécoms une sanction financière équivalente à 3% de son chiffre d’affaires soit 16 milliards de nos francs.

Cette sanction qui est non seulement surprenante mais démesurée ressemble à bien des égards à du “coller-motif” dont les soubassements sont plus que nébuleux.

En dépit du respect de ses obligations, de par la SONATEL, l’autorité de régulation a, dans une décision unilatérale décidé, le 11 janvier 2021, de renforcer ces obligations qualité-réseau sans donner une échéance aux opérateurs afin de mener les investissements nécessaires. C’est comme qui dirait demander aux transporteurs de changer leur parc automobile sans leur accorder le délai pour qu’ils s’y conforment. C’est en quelque sorte une volonté déguisée de « racket ».

Le cahier des charges fixe un objectif de couverture réseau rapporté à la population parce-que simplement le législateur considère que les opérateurs n’ont pas vocation à investir dans des zones non rentables. C’est pourquoi aussi, il a instauré un Fonds de Développement Universel des Télécoms (FDSUT) alimenté par une taxe de 5% du chiffre d’affaires des opérateurs.

En 11 ans, Sonatel a versé au titre de cette contribution 179 milliards au FDSUT. Et cette somme pouvait couvrir en réseau près de 600 villages. Ne sommes-nous pas en droit de nous demander où est passé cet argent ? Les sénégalais aussi ont le droit connaître la destination de cette manne financière !

Si l’ARTP fait maintenant fi de tout cela pour demander aux opérateurs de couvrir tout le territoire, n’est-elle pas dans une opération de faciliter un détournement d’objectifs de ces milliards du FDSUT.

Quel sénégalais pourra déclarer que le réseau Sonatel est défaillant au point qu’à Dakar seule 1 maison sur 10 dispose du réseau 4G ? Et pourtant c’est qui ressort de l’enquête de l’ARTP.
Quel est le Sénégalais qui n’est pas d’avis que Sonatel a le meilleur réseau par rapport à ses concurrents ?

Pour rappel, Sonatel, c’est 610 milliards de recettes budgétaires pour la Guinée Bissau, Guinée Conakry, le Mali, la Sierra-Léone et le Sénégal.
Pourquoi la fragiliser ?

A travers cette amende, il ressort que l’ARTP ne se soucie des populations et de la qualité des réseaux qu’à la veille des élections.
Ces fonds collectés serviront-ils réellement aux sénégalais, à notre cher pays ?

Pour preuve en 2007, à quelques jours des élections présidentielles par décision n°2007/001/ARTP/DG/DJ/DT du 26 janvier 2007, l’ARTP a infligé une sanction de 3 milliards à la SONATEL.

En 2011, à quelques mois des élections présidentielles de 2012, l’ARTP a menacé de sanctions et collecté 20 milliards sur la taxe sur les appels entrants. Ce montant n’a toujours pas été inscrit dans une loi des finances rectificative de cette période.

En 2016, par la décision n°2016-002 du 19 mai 2016 à quelques mois des élections législatives de 2017 une sanction de 13 milliards tombe encore sur Sonatel. Elle est finalement ramenée à 1,5 milliard.

Et en 2021, toujours à la veille d’élections à très forts enjeux l’ARTP revient à la charge par décision n°2021-019 pour sanctionner Sonatel de 16 milliards.

Les travailleurs de Sonatel et à leur suite, le peuple sénégalais attendent plutôt de l’ARTP et de l’Etat du Sénégal un soutien, pour libérer Sonatel, ce fleuron sénégalais, de l’hégémonie de France-Télécom pour en faire un champion panafricain des télécoms, à l’instar du Maroc avec Maroc Télécoms.

C’est à travers ce sens du devoir et de la vision stratégique que nous pourrons parvenir à une transformation structurelle et une croissance rentable de nos économies au profit des populations».