La proposition de loi visant à modifier les articles L29 et L30 du Code électoral, portée par le groupe parlementaire de la majorité Pastef–Les Patriotes, franchit une étape décisive dans son parcours législatif.
Réuni en bureau ce lundi 13 avril, l’Assemblée nationale a déclaré le texte recevable, ouvrant ainsi la voie à son examen en commission puis en séance plénière. Cette décision marque le début officiel de la procédure parlementaire, en dépit des critiques exprimées par une partie de l’opposition et de la société civile.
Selon plusieurs sources médiatiques, les autorités parlementaires entendent accélérer le processus afin d’aboutir rapidement au vote de cette réforme du Code électoral, issu de la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021.
Désormais inscrite dans le circuit législatif, la proposition de loi devrait faire l’objet de débats soutenus dans les prochains jours, dans un contexte politique marqué par de vives tensions autour des réformes électorales.
