Révision du code électoral : 15 nouveaux députés pour la Diaspora

Les députés ont adopté, hier, la loi n°44/2016 portant code électoral. Parmi les points retenus, on peut entre autres citer le nombre de députés qui passe à cent soixante cinq (165) avec quinze députés issus de la diaspora.Assemblée Nationale

Abordant l’exposé des motifs, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Abdoulaye Daouda Diallo, a indiqué que suite au referendum du 20 mars 2016, il est apparu nécessaire de procéder à une révision du code électoral en vue d’y intégrer notamment, les modalités de la participation des candidats indépendants aux élections, celles relatives aux élections des députés représentant les Sénégalais de l’Extérieur ainsi que celles concernant les hauts conseillers.

Conformément à la tradition de dialogue, une commission technique de Revue du Code électoral mise en place à cet effet, a permis d’enregistrer des points d’accord traduits en dispositions insérées dans le code électoral. L’option d’élire des députés dédiés à la diaspora au scrutin majoritaire commande donc une subdivision de l’extérieur du pays en huit départements électoraux.

Le souci d’améliorer le processus électoral a conduit à repenser les modalités de dépôt de la procédure de réception des dossiers de candidatures, à institutionnaliser des comités électoraux regroupant l’ensemble des acteurs concernés locaux et à fixer l’expiration des pouvoir de l’Assemblée nationale à la date de la nouvelle assemblée élue. Par conséquent, les élections ont lieu entre les 60 jours et les 20 jours qui précédent la fin du mandat. Au-delà des points ayant fait l’objet d’un consensus, une mise à jour de toutes les dispositions législatives ou réglementaires du code électoral est effectuée pour corriger les erreurs matérielles et insérer des innovations majeures, a dit le ministre.

Mberry Sylla de la mouvance présidentielle a salué, à travers cette loi, l’option consensuelle, la volonté d’assurer un climat de dialogue politique, l’intégration des leçons tirées des expériences électorales passées. Il s’est également réjoui des dispositions relatives à l’encadrement des candidatures indépendantes, de l’élection des députés dédiés à la diaspora, de la mise en place des comités électoraux locaux.

L’objectif est de simplifier les procédures et de réduire les coûts des élections. En ce qui concerne l’augmentation des députés, la majeure partie des parlementaires qui ont pris la parole, ont trouvé cette mesure conforme à l’accroissement des populations. Ils ont, en outre, insisté sur la nécessité d’élire ces députés selon leur mérite.

8 départements électoraux prévus pour les émigrés
Également, certains députés ont attiré l’attention du gouvernement sur la nécessité de veiller à l’application de la parité.

Par ailleurs, les députés ont jugé que l’élection de députés issus de la diaspora répond à une volonté de prendre en compte les préoccupations des Sénégalais de l’extérieur, vu leur apportance dans l’économie nationale. C’est aussi une manière de les faire participer à la vie politique nationale et au rayonnement international du pays. Répondant à la question relative aux départements électoraux, le ministre en a cité huit prévus par l’article L. 146 à savoir : le département Afrique du Nord, le département Afrique de l’Ouest, le département Afrique du centre, le département Afrique australe, le département Europe de l’Ouest du Centre et du Nord, le département Europe Sud, le département Amériques-Océanie et le département Asie-Moyen Orient.

En ce qui concerne la participation des candidats indépendants, le ministre a jugé cette question suffisamment encadrée. Sur le bulletin unique comme point de divergence avec l’opposition, le ministre a réitéré le souhait du chef de l’Etat de maintenir le bulletin multiple, pour le moment. Le ministre s’accorde avec la majeure partie des députés, sur la nécessité d’être en harmonie avec l’évolution démographique du pays.

En effet, de 2009 à 2012, le Sénégal est passé de 130 à 150 députés pour prendre en compte des départements crées. Le même exercice a été produit dans ce projet de loi pour tenir compte des départements électoraux de l’étranger dès lors que le maintien des 150 députés n’a pas fait l’objet de consensus. Car estime-t-il, il n’était pas possible de prélever les 15 députés ni sur la liste proportionnelle, ni sur la liste majoritaire. Dans ces conditions, le chef de l’Etat a été amené à trancher cette question.

O. BA lesoleil

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