Dakar, 22 juin 2026 – Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a réaffirmé ce lundi le rôle central du Parlement dans le processus de révision de la Constitution. S’exprimant lors de la séance plénière consacrée à l’examen des projets de loi portant Code du travail et Code de la sécurité sociale, il est revenu sur la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution, désormais engagée dans sa phase d’adoption.
Ousmane Sonko a d’abord informé les députés avoir reçu officiellement la proposition de loi et rappelé que ses auteurs avaient sollicité son examen selon la procédure d’urgence. Il a également indiqué que le président de la République, saisi pour avis conformément aux dispositions constitutionnelles et réglementaires en vigueur, avait répondu le 19 juin 2026.
Selon le président de l’Assemblée nationale, cette étape marque une avancée importante dans le processus de réforme constitutionnelle. Il s’est félicité de voir cette réforme, présentée comme un engagement pris devant le peuple sénégalais, entrer dans sa phase d’adoption au cours de la seconde moitié du quinquennat.
Dans son intervention, Ousmane Sonko a insisté sur la responsabilité confiée aux députés par la Constitution. Il a souligné que l’Assemblée nationale est appelée à examiner et adopter la proposition de révision dans le respect de la procédure prévue par la loi fondamentale.
Le président de l’Assemblée nationale a également défendu la place du Parlement dans l’architecture institutionnelle sénégalaise. Selon lui, dans le système démocratique national, le peuple et l’Assemblée nationale sont les deux seules entités pouvant se prévaloir du pouvoir constituant.
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« C’est le projet adopté par les députés qui sera soumis au référendum. Le président de la République ne peut y toucher aucune virgule », a-t-il affirmé, soulignant que l’initiative parlementaire visait précisément à permettre l’adoption d’une réforme constitutionnelle dont l’approbation tardait à intervenir.
Ousmane Sonko a soutenu qu’en tant que pouvoir constituant, l’Assemblée nationale dispose d’une pleine compétence pour initier, adopter et approuver une révision de la Constitution. Il a précisé que cette compétence n’est limitée que par le respect de la procédure de révision elle-même ainsi que par les dispositions déclarées intangibles par la Constitution, notamment la forme républicaine de l’État, le mode d’élection du président de la République, la durée de son mandat et la limitation du nombre de mandats consécutifs.
Pour étayer son argumentation, il s’est appuyé sur plusieurs décisions du Conseil constitutionnel. Il a notamment cité la décision n°1/C/2024 du 15 février 2024, qui rappelle les limites matérielles de la révision constitutionnelle, ainsi que la décision n°3/C/2006 du 18 janvier 2006. Selon cette dernière, dans le cadre d’une révision opérée par la seule Assemblée nationale, le vote à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des députés réalise à la fois l’adoption et l’approbation de la loi constitutionnelle.
Le président de l’Assemblée nationale a estimé que cette jurisprudence, jamais remise en cause depuis son adoption, confirme la prépondérance du pouvoir constituant dérivé dans le processus de révision de la Constitution.
À travers cette déclaration, Ousmane Sonko a ainsi réaffirmé la souveraineté du Parlement dans la conduite de la réforme constitutionnelle et son attachement au respect du mandat confié par le peuple sénégalais.
