Le Conseil constitutionnel a rendu publique sa décision sur le projet de révision de la Constitution soumis pour avis par le président de la République le 5 mai 2026. Délibérée le 13 mai dernier, cette décision juge recevable la demande d’avis et considère régulière l’initiative de révision constitutionnelle.
Dans son avis, la haute juridiction valide plusieurs dispositions de l’avant-projet tout en exigeant des corrections sur la forme comme sur le fond. Parmi les principales recommandations figure la réécriture du dernier tiret du préambule afin d’y consacrer explicitement les clauses jugées intangibles de la Constitution.
Le Conseil demande ainsi que soient clairement protégés « la forme républicaine de l’État, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du président de la République », précisant que ces dispositions « ne peuvent faire l’objet de révision ».
L’institution a également retoqué certaines formulations qu’elle estime contraires à « l’esprit général de la Constitution ». C’est notamment le cas de l’expression « selon sa confession », figurant à l’alinéa 2 de l’article 37, dont la suppression est demandée. Deux dispositions de l’article 92 relatives à la future Cour constitutionnelle ont également été jugées non conformes et devront être retirées du texte.
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel recommande plusieurs ajustements rédactionnels. Il suggère notamment de remplacer le verbe « élever » par « éduquer » à l’article 20 et de substituer la dénomination de « Conseil constitutionnel » par celle de « Cour constitutionnelle » dans l’ensemble des dispositions concernées.
Concernant la future architecture juridictionnelle, les sages proposent une reformulation de l’article 92 afin d’affirmer que « la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction » compétente en matière constitutionnelle, référendaire et électorale.
Ils précisent également les compétences de cette juridiction, notamment en matière de contrôle de constitutionnalité des lois, des engagements internationaux ainsi que de régularité de l’élection du bureau de l’Assemblée nationale.
