Renforcement du système de l’état civil – Vers un état civil moderne, performant et accessible à tous

Le Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires, Omar Guèye suivant les recommandations du Chef de l’Etat Macky Sall, et Mme Irène Mingasson, Ambassadrice de l’Union européenne ont co-présidé le jeudi 18 novembre, à Kaolack (centre), la troisième réunion du comité national de pilotage du programme d’appui au renforcement du système d’information de l’état civil. Cette rencontre a été suivie de la cérémonie de pose de la première pierre du centre d’état civil de la commune de Thiaré Diagui dans le département de Fatick.

Un programme innovant pour un système d’enregistrement performant. Le Ministère des collectivités territoriales, du développement et de l’aménagement des territoires, à travers la Direction de l’état civil, met en œuvre le Programme d’appui au renforcement du système d’information de l’état civil. Financé par l’Union européenne pour un montant de 28 millions d’euros soit environ 18 200 000 000 Francs CFA, ce Programme vise à améliorer le système d’information de l’état civil sénégalais et la création d’un fichier national de l’état civil biométrique».

Il va ainsi, contribuer au respect des droits des individus liés à la reconnaissance de leur identité par la mise en place d’un système d’information de l’état civil efficient et la création d’un fichier national d’identité biométrique sécurisé.

Cette initiative cadre parfaitement avec la vision du Chef de l’Etat traduite dans le Plan Sénégal Emergent. En effet, parmi les réformes prévues dans le PSE, la modernisation de l’état civil est explicitement citée en son paragraphe 355 : « Ainsi, en matière de développement humain durable, l’objectif stratégique est de renforcer la mise en œuvre et le suivi des politiques de population, à travers des plaidoyers pour la maîtrise volontaire de la fécondité, la modernisation de 3 l’enregistrement et de l’exploitation des données de l’état civil, l’élaboration d’outils techniques et l’appui aux instances de coordination et de suivi de la politique nationale de population. »
Le programme vient en appui aux acteurs sénégalais impliqués dans l’état civil. Il contribuera à sa modernisation par un appui au pilotage stratégique R1) et à travers une recherche d’amélioration concrète de l’accès des populations à des services d’état civil de qualité (R2). Par ailleurs, il appuiera la consolidation d’un fichier national d’identité biométrique relié au système d’information de l’état civil informatisé à même de sécuriser l’identité de la population et d’être exploitable par d’autres administrations utilisatrices (R3).
Démarré il y’a un an, le Programme a pu, à travers ses différents résultats, poser les premiers jalons pour l’amélioration de l’accessibilité et la numérisation
Pour une maitrise des besoins, la cartographie de l’état civil mise à jour …
Une enquête de terrain a été menée, du 01 au 30 avril 2021, auprès des 596 centres d’état civil et des greffes des 15 tribunaux du pays. Cette enquête pilotée par la Direction de l’Etat civil a permis de constituer une base de données exhaustive enrichissant la cartographie de l’état civil.
En plus de la cartographie, une deuxième collecte a été effectuée, cette fois, il s’agit des bases de données des centres d’état civil informatisé. Au total, 111 bases de données ont été collectées et elles proviennent de 108 centres d’état civil informatisés. Les bases collectées font état de 3 532 465 faits d’acte d’état civil sont contenus dans le jeu de données brutes collectées sur la période allant de 1885 à 2021.
Ce qui a permis aux équipes du Programme de de développer les modules d’information sur les centres d’état civil et est en train d’intégrer les librairies de cartographie et d’aide à la décision. Cette application permet d’avoir les informations à jour sur tous les centres d’état civil.
L’ensemble des informations collectées ont également permis d’avoir une vue d’ensemble sur les besoins des centres d’état civil et collectivités territoriales en termes d’infrastructures, de formation, d’équipements etc.

A cet effet, il a été prévu :
• la construction de 34 centres d’état civil modernes, équipés et informatisé
• la rénovation de 80 centres pour une préparation à l’informatisation
• l’aménagement et la rénovation complète de 188 salles d’archivage sans compter les salles d’archivage à construire pour les greffes des tribunaux de grande instance.

D’ailleurs l’équipement des services dédiés à l’état civil a démarré avec le renforcement des capacités de la Direction des Affaires civiles et du Sceau, Direction de l’Etat civil et les Directions des Affaires juridiques et Consulaires. Pour une meilleure intervention dans le secteur de l’état : la stratégie nationale en phase de finalisation

L’élaboration de la stratégie nationale de l’état civil, en phase de finalisation, a démarré avec l’évaluation complète des systèmes qui est un jalon important. L’évaluation complète s’inscrit dans le suivi des recommandations du programme APAI-CRVS. Cette évaluation effectuée par Civipol, en collaboration avec la Direction de l’Etat civil. Elle a permis d’avoir une compréhension détaillée des systèmes d’enregistrement des naissances, mariages et décès au Sénégal en tenant compte des causes profondes et sous-jacentes à la non déclaration des événements vitaux par les populations et leurs implications.

L’élaboration de la stratégie nationale de l’état civil s’inscrit toujours dans les standards africains et une approche holistique dans la mise en œuvre de la feuille de route du processus. Cette approche répond aux besoins de chaque partie prenante afin de faire ressortir leurs préoccupations ainsi que les difficultés rencontrées.

Formation et renforcement de capacités : le numérique au cœur du processus

Pour une professionnalisation des métiers de l’état civil, le numérique est mis en exergue. Dans le cadre de la formation et du renforcement, Enabel en charge de cette composante innove avec l’introduction du numérique dans le processus de formation des agents, archivistes et officiers d’état civil. A cet effet une plateforme d’autoformation professionnelle est mise en place.
Cette plateforme est alimentée avec des capsules vidéo didactiques produites pour l’amélioration des gestes professionnels.
Le processus de formation est déjà entamé avec l’initiation d’une vingtaine de formateurs des officiers et agents de l’état civil à la réalisation de capsules vidéo didactiques et la gestion de la plateforme de formation du 06 octobre au 12 novembre.

Au terme de ce processus, qui a allié théorie et pratique, 02 capsules vidéo ont été produites. Pour le métier d’officier d’état civil, la capsule retrace les gestes professionnels dans l’enregistrement d’un acte de naissance. Pour le métier d’archiviste c’est la recherche et transmission d’un document perdu.
La production de ces capsules didactiques et la mise en place de plateforme d’autoformation permettront de former 3000 officiers/agents et 600 archivistes à travers des sessions en présentiel et en ligne.