À la veille de la séance plénière de l’Assemblée nationale prévue ce mardi 28 avril pour examiner la modification des articles L29 et L30 du Code électoral, la Présidence de la République vient de poser un acte fort dans le processus de réformes institutionnelles. Dans un communiqué publié ce lundi 27 avril, elle annonce la mise à disposition du public des avant-projets de loi issus des dialogues nationaux inclusifs.
Ces textes traduisent les engagements du Chef de l’État visant à concrétiser les consensus dégagés lors des concertations organisées en 2024 sur la justice et en 2025 sur le système politique. Quatre avant-projets majeurs ont ainsi été finalisés, selon la Présidence.
Il s’agit, d’abord, d’un avant-projet de loi portant révision de la Constitution. À celui-ci s’ajoute un projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle, appelée à jouer un rôle central dans l’architecture institutionnelle rénovée. Le troisième texte concerne le Code électoral, avec une innovation notable : la création d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI), censée renforcer la transparence et la crédibilité des scrutins. Enfin, un avant-projet de loi relatif aux partis politiques complète cet ensemble.
L’ensemble de ces documents est désormais accessible au public via une plateforme numérique dédiée, mise en ligne par la Présidence.
Dans son communiqué, le Chef de l’État exprime sa gratitude à l’endroit des forces vives de la Nation, des facilitateurs des dialogues ainsi que des experts des comités ad hoc ayant contribué à la traduction juridique des recommandations consensuelles. Il salue également le travail du comité de relecture mis en place sous l’impulsion du Premier ministre, avec l’implication du Président de l’Assemblée nationale, pour la finalisation des textes.
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Selon la Présidence, ces réformes devraient contribuer à consolider l’État de droit, à renforcer l’inclusion et à améliorer la transparence du processus électoral au Sénégal.
Le Chef de l’État appelle, dans la foulée, les acteurs politiques, les organisations de la société civile, les juristes et l’ensemble des citoyens à s’approprier ces transformations institutionnelles inédites. Il les invite à engager un débat serein, ouvert et constructif autour de ces projets.
Réaffirmant son attachement au dialogue et à une démarche inclusive, il souligne que ces réformes visent avant tout à préserver la stabilité démocratique et à placer l’intérêt supérieur de la Nation au cœur des priorités.
