Dans un communiqué publié ce lundi 27 avril, la Présidence de la République a annoncé la mise à disposition du public de plusieurs avant-projets de loi s’inscrivant dans le cadre des réformes institutionnelles en cours.
Cette initiative répond aux engagements du Chef de l’État visant à concrétiser les consensus issus des deux dialogues nationaux inclusifs, organisés respectivement en 2024 sur la justice et en 2025 sur le système politique. À l’issue de ces concertations, quatre textes majeurs ont été finalisés.
Il s’agit d’abord d’un avant-projet de loi portant révision de la Constitution. S’y ajoute un avant-projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle. Le troisième texte concerne un avant-projet de loi portant Code électoral, qui prévoit notamment la création d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI). Enfin, un avant-projet de loi relatif aux partis politiques complète cet ensemble.
Selon la Présidence, ces documents sont désormais accessibles au public via une plateforme numérique dédiée : https://jubbanti.sec.gouv.sn.
Le Chef de l’État a salué la contribution des différentes forces vives de la Nation, des facilitateurs des dialogues ainsi que des experts ayant assuré la traduction juridique des recommandations consensuelles issues des Assises. Il a également félicité les membres du comité de relecture mis en place, sur instruction du Premier ministre et avec la participation du Président de l’Assemblée nationale, pour la finalisation de ces textes.
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La Présidence souligne que ces réformes devraient contribuer au renforcement de l’État de droit, ainsi qu’à une meilleure inclusion et à davantage de transparence dans le processus électoral.
Dans ce contexte, le Chef de l’État invite les acteurs politiques, les organisations de la société civile, les juristes et l’ensemble des citoyens à s’approprier ces transformations institutionnelles et à participer au débat qu’elles suscitent, dans un esprit de sérénité et de construction.
Réaffirmant son attachement au dialogue et à une démarche inclusive, le Chef de l’État insiste sur la nécessité de placer l’intérêt supérieur de la Nation au cœur de ces réformes, afin de consolider durablement la stabilité démocratique du Sénégal.
