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Protection des droits de l’Enfant : Vers un nouveau code pour instaurer l’autorité parentale

Après 15 ans d’attente, les défenseurs des droits de l’enfant espèrent voir le bout du tunnel avec l’adoption du projet de loi portant Code l’enfant. Ce code vient apporter des changements sur le Code de la famille concernant la position et la protection de l’enfant. A en croire Moustapha Sèye, directeur des Droits humains au ministère de la Justice, ce nouveau code va instaurer l’autorité parentale à la place de la puissance paternelle, dans une société où la plupart des décisions qui concernent un enfant sont prises par le père. Même pour inscrire un enfant à l’école, on demande l’autorisation du père, fait-il remarquer.

 «Pour l’intérêt de l’enfant, son éducation doit revenir aux deux parents et non seulement au père. Ce dernier ne doit pas avoir plus de droits que la mère sur l’enfant», affirme-t-il.
Moustapha Sèye ajoute que ce code va permettre à la Législation sénégalaise d’harmoniser ses textes avec les conventions internationales. «Tous les textes internationaux prescrivent qu’une fille doit se marier à l’âge de 18 ans. Jusqu‘ici la Législation sénégalaise fixe l’âge légal du mariage à 16 ans», souligne M. Sèye. Pour la protection des droits de l’Enfant, le Sénégal est en retard en ce qui concerne la construction de structures d’accueil pour recueillir les enfants dont les mères sont emprisonnées. Jusque-là, il y a un «vide juridique» par rapport à la position de l’enfant dont la maman a commis une infraction. «Quand une femme commet une infraction alors qu’elle a un bébé en charge, généralement elle se retrouve en prison avec son enfant.»  Par ailleurs, le nouveau code permettra d’interdire la mendicité sur toute l’étendue du territoire. «Cette interdiction ne doit souffrir d’aucune exception sur le territoire de la République. L’Etat doit prendre les mesures qui s’imposent pour que nos enfants soient retirés de la rue.» «Notre Code pénal souffre de petites lacunes, notamment la tolérance de la mendicité dans les lieux de culte. Nous avons dit que pour mettre fin à la mendicité, il faut interdire et légiférer dans un premier temps sur la mendicité sur toute l’étendue du territoire», suggère le directeur des Droits humains au ministère de la Justice. Pour le respect de l’intégrité physique des enfants, il faut supprimer les dispositions de l’article 285 du Code de la famille relatives à la tolérance des châtiments corporels dans le cercle familial, plaide encore Mous­tapha Sèye.

 

Mbaye GUEYE

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