Pastef dit vouloir préciser le champ d’application de la loi d’amnistie de mars 2024

Lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi par le parti Pastef (au pouvoir) le député Amadou Ba, initiateur de la proposition de loi interprétative de l’amnistie, a souligné la nécessité de lever toute ambiguïté sur la loi votée en mars 2024 sous le régime de Macky Sall et qui accorde aux faits survenus entre février 2021 et février 2024 une immunité.

Le député Amadou Ba n°2 a déposé une proposition de loi interprétative visant à préciser le champ d’application de la loi d’amnistie. L’objectif étant pour lui et ses partisans, d’exclure les infractions criminelles et correctionnelles graves, telles que les actes de torture, les meurtres, les assassinats et l’utilisation de milices armées.

Il a dénoncé une « formule ambiguë » qui, selon lui, pourrait conduire à un « vaste champ d’impunité » pour des crimes graves commis lors de manifestations à caractère politique.

Amadou Ba, également vice-président de l’Assemblée nationale, a rappelé que la loi d’amnistie, votée sous l’ancien régime en 2024, couvrait de manière générale toutes les infractions, sans distinction de gravité. La proposition de loi interprétative, a-t-il insisté, ne vise pas à modifier la loi existante, mais à en préciser les contours afin que les victimes et leurs ayants droit puissent saisir les tribunaux sénégalais ou les juridictions internationales.

« Il n’est pas normal que dans un pays démocratique, des citoyens, notamment de jeunes Sénégalais, perdent la vie à chaque manifestation sans que justice ne soit rendue », a-t-il déclaré. Selon lui, cette initiative parlementaire s’inscrit dans un « devoir de vérité » et vise à identifier les auteurs d’actes criminels, quel que soit leur bord politique.


Amadou Ba a également rappelé que le Sénégal est signataire de plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention contre la torture. Il a averti qu’en l’absence d’un recours effectif pour les victimes, la responsabilité de l’État sénégalais pourrait être engagée devant les juridictions internationales.

De son côté, Mohamed Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, a dénoncé les tentatives de « désinformation et de manipulation » autour de cette initiative. Il a confirmé que la proposition de loi sera examinée dès vendredi par la commission des lois, de la décentralisation et des droits humains, avant d’être soumise à la plénière pour débat et vote le 2 avril prochain.

Affaire à suivre…