Ouverture ce jeudi de la Session Ordinaire de l’Assemblée nationale

Les députés de l’Assemblée nationale sont convoqués en séance plénière, ce jeudi 14 octobre 2021 à 10h 00. Dans un communiqué de presse, il est indiqué que « l’ordre du jour porte sur l’ouverture de la Session ordinaire unique de l’année 2021-2022 de l’Assemblée nationale ».

Même si l’affaire présumée d’escroquerie et de faux passeports impliquant des députés n’est pas évoquée dans l’ordre du jour, elle ne manquera pas d’être soulevée par certains parlementaires. Selon certaines informations, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a déjà saisi le Président de l’Assemblée nationale, pour la levée de l’Immunité parlementaire de Députés cités dans cette affaire. Dans un communiqué la Direction de la Communication de l’institution parlementaire avait assuré que dès cette requête est déposée, le Bureau se réunira immédiatement et la procédure appropriée sera engagée.

La direction de la communication indique que l’Affaire des passeports diplomatiques dans laquelle deux députés sont cités ‘’sera traitée conformément aux Lois et Règlements en vigueur, en jugulant la part de l’émotion’’.
 
’’Dès que la nouvelle a été annoncée concernant les députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall, le Président de l’Assemblée nationale a pris l’initiative de convoquer, le mardi 7 septembre 2021, les deux députés mis en cause’’, rapporte la source.
 
Elle assure qu’en présence du Président du Groupe parlementaire Bennoo Bokk Yaakaar (mouvance présidentielle), le Président de l’Assemblée nationale a reçu le député Boubacar Biaye pour l’entendre sur le dossier évoquée dans la presse.

Le communiqué ajoute que le député Mamadou Sall, ‘’qui se trouvait à Salémata, dans la Région de Kédougou, a été reçu le lendemain, jour de son retour à Dakar, par le Président de l’Assemblée nationale, en présence du Président du Groupe parlementaire Bennoo Bokk Yaakaar’’.
 
Il précise qu’avant ces deux rencontres, ‘’le jour même où la nouvelle a été annoncée (…), le Président de l’Assemblée nationale a demandé, sans attendre, à la Secrétaire générale de l’Institution, d’ouvrir un dossier sur la question, en attendant de plus amples informations’’.
 
La direction de la communication rappelle que la levée de l’Immunité parlementaire ‘’obéit à une procédure définie, avec précision, par la Loi organique tenant lieu de Règlement intérieur de l’Assemblée nationale’’.
 
Le Président de l’Assemblée nationale et le Bureau de l’Institution engagent une procédure de levée de l’Immunité parlementaire d’un député, en application des dispositions du Règlement Intérieur, 
 
Selon la direction de la communication, ces dispositions ‘’prévoient la saisine du Président de l’Institution par une lettre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, transmettant une demande du Procureur Général près la Cour d’appel de Dakar, lui-même saisi par le Procureur de la République’’.
 

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