Lors de la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi portant révision de la Constitution, le président de l’Assemblée nationale du Sénégal, Ousmane Sonko, a tenu une longue déclaration politique marquée par des précisions sur le processus de révision constitutionnelle, mais surtout par une annonce centrale sur la suite institutionnelle du texte adopté.
Une réforme inscrite dans un long processus politique
S’exprimant devant les députés, Ousmane Sonko a rappelé que les réformes constitutionnelles en discussion ne sont pas le fruit d’un processus récent. Selon lui, elles s’inscrivent dans une trajectoire politique amorcée dès 2014 et consolidée à travers plusieurs échéances électorales majeures, notamment les législatives de 2017, la présidentielle de 2019, puis les élections de 2022 et celles de 2024.
Il a également souligné le rôle du dialogue national convoqué par le président de la République, estimant toutefois que les principales dispositions de la réforme ne proviennent pas directement de ce cadre, mais plutôt d’engagements politiques anciens et de travaux techniques ultérieurs.
Le rôle du dialogue et des comités techniques
Le président de l’Assemblée nationale a décrit un processus en plusieurs étapes : un dialogue politique, suivi d’un rapport remis au chef de l’État, puis la mise en place d’un comité technique composé de juristes. Ce dernier aurait ensuite élaboré des propositions transformées en textes juridiques.
Selon lui, un groupe de travail auquel il a personnellement participé, comprenant des députés et des experts, a ensuite affiné ces textes pendant plusieurs mois avant de les restituer à la présidence de la République.
« Dire aujourd’hui que ces textes sont tombés du ciel relève de la désinformation », a-t-il insisté.
Une lecture stricte du pouvoir constituant
Ousmane Sonko a longuement développé sa conception du pouvoir constituant, estimant que celui-ci appartient exclusivement au peuple ou à l’Assemblée nationale lorsqu’elle est habilitée à réviser la Constitution. Il a également rappelé que, selon lui, le Conseil constitutionnel se limite au contrôle de la procédure et des clauses intangibles, sans pouvoir juger de l’opportunité des réformes.
Il a par ailleurs défendu la légitimité parlementaire du texte adopté, estimant que la majorité qualifiée des trois cinquièmes confère à l’Assemblée nationale son plein rôle de pouvoir constituant dérivé.
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Le passage clé : transmission sans recours à l’article 103
Moment central de son intervention, Ousmane Sonko a clairement indiqué la suite qu’il entend donner au texte adopté :
« Dès aujourd’hui, je transmettrai au président de la République le texte adopté. Je ne lui demanderai pas d’invoquer l’article 103. Je lui demanderai simplement de promulguer cette loi. »
Par cette déclaration, il écarte explicitement l’option d’un renvoi du texte vers une procédure référendaire prévue par l’article 103 de la Constitution, privilégiant une promulgation directe par le chef de l’État après adoption parlementaire.
Interpellation du président Bassirou Diomaye Faye
Dans la suite de son intervention, Bassirou Diomaye Faye a été directement interpellé par Ousmane Sonko, qui a rappelé certaines positions passées du chef de l’État sur la transparence et la gouvernance, notamment la déclaration de patrimoine ou la séparation entre fonctions partisanes et fonctions présidentielles.
Il s’est interrogé sur ce qu’il considère comme une évolution de ces positions, appelant le président à revenir, selon ses termes, à « l’essentiel » de son engagement politique initial.
Un message de stabilité politique
En conclusion, Ousmane Sonko a rejeté les scénarios de crise institutionnelle ou de tensions politiques autour de cette réforme. Il a affirmé que « rien ne bougera » dans le pays, se présentant comme garant de la stabilité en tant que formation politique majoritaire.
Il a enfin insisté sur le caractère, selon lui, structurant de cette révision constitutionnelle, destinée à renforcer la transparence, la gouvernance et l’efficacité institutionnelle du Sénégal.
