Une nouvelle initiative parlementaire de la majorité (PASTEF-Les-Patriotes) visant à modifier le Code électoral a été déposée à l’Assemblée nationale du Sénégal. Portée par plusieurs députés de Pastef, dont Mohamed Ayib Salim Daffé, président du groupe parlementaire Pastef-Les-Patriotes, cette proposition de loi entend réviser certaines dispositions relatives aux « inéligibilités » électorales.
Selon l’exposé des motifs, le système actuel exclut des listes électorales des citoyens condamnés à des peines d’emprisonnement ou à certaines amendes, sans encadrer clairement la durée de ces interdictions. Les auteurs du texte estiment que cette situation peut porter atteinte aux droits civiques et à la vitalité démocratique.
La réforme proposée vise ainsi à clarifier et harmoniser les règles en limitant la durée des inéligibilités à cinq ans après l’exécution de la peine. Elle prévoit également d’exclure du champ des interdictions certaines infractions non concernées par la réforme, dans un souci d’équité et de meilleure protection des libertés publiques.
À travers cette initiative, les députés souhaitent instaurer un cadre plus précis et équilibré, garantissant à la fois le respect de la loi et une participation plus inclusive des citoyens à la vie démocratique.
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